LA CHARTE ÉTHIQUE DE LA SACD-SCAM-SOFAM

Notre projet commun est d’apporter, à des coûts raisonnables, des ressources plus importantes, des outils et des services plus performants et élargis aux auteurs et aux utilisateurs de nos trois répertoires SACD, SCAM et SOFAM, dans un contexte de multi-activités, de plus en plus européen, voire mondial.

Ce projet se fonde aussi sur notre éthique de société d’auteurs, fiable et claire, dont voici les éléments principaux, réaffirmés par les 3 sociétés :

Les auteurs au sein de l’Assemblée générale et du Conseil fixent les objectifs généraux et en contrôlent la réalisation.
Les auteurs sont accueillis conformément à leurs identités professionnelles, culturelles et linguistiques.
Notre fonctionnement, nos services s’adaptent à leurs projets, dans le respect des objectifs généraux.

Nous sommes attentifs aux besoins des utilisateurs de nos répertoires. Notre fonctionnement, nos services s’adaptent à leurs projets, dans le respect des droits des auteurs.
Nous privilégions les accords collectifs avec les utilisateurs des répertoires. Les tarifs et procédures sont aussi clairs que possible, avec une attention particulière aux très petites exploitations.
Nous évitons au maximum les conflits et les contentieux.

En gestion collective (notamment audiovisuelle), la répartition des droits, même provisoire, se fait en principe dans les 12 à 18 mois au maximum après diffusion. Elle s’accompagne de justificatifs clairs. Ces délais sont réduits à deux mois en gestion individuelle.

La gestion doit être aussi performante et moderne que possible, dans le respect des budgets. Le personnel doit être professionnel, investi et qualifié.
Les charges nettes (après déduction des remboursements de charges et affectation des produits financiers) ne dépassent pas, sauf situation transitoire, 15% des perceptions annuelles normales – ce chiffre peut atteindre 20% dans certains secteurs, lorsque le suivi des dossiers est plus mobilisant.

Nous agissons en tenant compte de la dimension internationale des répertoires et des exploitations.
Nous favorisons les partenariats avec les différents pôles de la SACD et de la SCAM (France, Luxembourg, Canada), ainsi qu’avec les sociétés sœurs qui nous ont confié la représentation de leurs auteurs en Belgique.

Notre projet commun est d’apporter, à des coûts raisonnables, des ressources plus importantes, des outils et des services plus performants et élargis aux auteurs et aux utilisateurs de nos répertoires, dans un contexte de multi-activités, de plus en plus européen, voire mondial.

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