Accueil du site / Home_fr / Téléchargements / Textes juridiques et documents de référence

  • Législation belge du droit d’auteur

    Loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, mise à jour et coordonnée au 1er avril 2010

  • Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001

    Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information

    • → Directive 2001/29/CE

      PDF, 159.1 ko- Le 21 décembre 2010

      Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information

  • Livre vert européen : droit d’auteur et économie de la connaissance

    Le Livre vert européen sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance vise à susciter un débat sur les meilleurs moyens d’assurer la diffusion en ligne des connaissances dans le domaine de la recherche, de la science ou de l’enseignement.

    • → Livre vert européen droit auteur et économie connaissance

      PDF, 95.6 ko- Le 21 décembre 2010

      Le Livre vert européen sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance vise à susciter un débat sur les meilleurs moyens d’assurer la diffusion en ligne des connaissances dans le domaine de la recherche, de la science ou de l’enseignement.

  • Systèmes de licences pour les échanges d’oeuvres sur Internet

    Étude de faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d’œuvres sur Internet : rapport du CRIDS à la SACD-SCAM

  • Arrêté ministériel création société deAuteurs

    Moniteur belge du 07 septembre 2011 : La société civile dénommée « deAuteurs » est autorisée à exercer ses activités sur le territoire national.

  • Circulaire ONEM - 06/10/2011

  • ONEM : Directives concernant les règles relatives aux artistes

    18/10/2012 - Directives d’interprétation suite à la directive de la Ministre de l’Emploi relativement aux règles applicables aux artistes