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Le rapport de Michel Gomez, délégué général de la Mission cinéma de la Ville de Paris, décrit dans leur diversité les rapports économiques et juridiques qui lient le producteur et ses distributeurs, dans chacun des modes d’exploitation des œuvres cinématographiques (salle, vidéo, télévision, VoD, exportation). Cette étude servira de référence commune à la filière et de base de négociation d’un accord interprofessionnel permettant de l’encadrer.

Deux lignes de force se dégagent nettement du rapport.

- Le métier de distributeur est fortement appréhendé sous l’angle du risque par les professionnels. Pour autant, les conclusions logiques de ce risque n’ont pas été tirées par la filière. Particulièrement : il n’existe pas d’analyse systématique du risque réel pris par le distributeur œuvre par œuvre ; les taux de commission s’avèrent étrangement fixes quand il serait logique de les voir se moduler entre un "avant amortissement des frais d’édition" et un "après" ; les aides automatiques et sélectives, et la question de leur opposabilité aux producteurs, semblent pour le moment déconnectées de toute typologie de prise de risque réelle.

- La mutation numérique (salle) et dématérialisée (VoD sous toutes ses formes) des moyens de diffusion est au cœur des enjeux pour une nouvelle transparence de la filière. Au-delà des incidences induites par ces virages technologiques dans les frais d’édition, le rapport interpelle le CNC afin de poser de nouvelles bases de contrôle et de transparence. Le rapport appelle à se doter de bordereaux standardisés afin de faciliter les rendus de compte et leur interopérabilité entre sociétés. Il appelle enfin à la création d’un observatoire de la distribution capable de recouper les nombreuses informations venant de nombreuses sources, afin de doter la France d’un réel outil de prospective économique du cinéma.

Plus d’info dans le résumé en annexe.

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