Actions politiques et lobbying pour les auteurs

Закладки метамфетамин в Королеве L’équipe et le Comité de la SACD s’impliquent pour peser su les décisions politiques et sensibiliser les pouvoirs publics à la situation des auteurs.

http://www.majesticwindows.com.au/edge/tulyak-pod-vidom-steroidov-prodaval-narkotiki.html Le travail politique de la SACD s’articule de deux façons : des actions de fond sur le long terme dans le but de faire évoluer durablement la situation économique et sociale des auteurs, et des actions ponctuelles destinées à mobiliser l’opinion et à assurer une visibilité à une problématique.

Le travail de fond

enter La SACD lit, analyse et commente l’actualité juridique et les jugements des diverses instances belges et européennes (Cour de Cassation, Cour Européenne de Justice...). Elle prête attention aux nouvelles publications qui concernent de près ou de loin le statut des auteurs et les décortique, elle participe en outre aux débats publics qui intéressent les auteurs afin d’ouvrir les yeux des parties prenantes sur les conséquences qui pourraient impacter le quotidien de ses membres.
En outre, elle initie, rédige, défend et promeut des propositions de textes de lois ou des amendements aux propositions faites.
Elle réalise des études, organise des séminaires et des colloques dans le but de dégager des propositions et des actions concrètes.

Les actions ponctuelles

купить Беленький Углич Les actions ponctuelles de la SACD sont principalement des actions de mobilisation dans le but de soutenir le travail de fond effectué auprès des diverses institutions. Par exemple, des signatures de pétition (comme celle destinée à soutenir les créateurs européens et le droit d’auteur face à la Commission européenne), des manifestations citoyennes...

Le saviez-vous ?

Services

watch La SACD accompagne les auteurs tout au long de leur parcours. Découvrez en quelques clics l'étendue des services offerts par cette société internationale, et les modalités d'adhésion !

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Rémunération

http://www.waihibeach.school.nz/glad/kupit-korabelniy-mashinniy-telegraf-cccr.html La SACD a pour mission de percevoir les droits d'auteurs pour ses membres et de les leur répartir, selon des barèmes établis par le Comité belge dans le respect de la loi, et qui reflètent la politique de solidarité entre les auteurs.

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Soutiens

Des conseils juridiques gratuits aux bourses d'aide à la création en passant par le soutient à la promotion ou à la formation, la SACD offre à ses auteurs de nombreux avantages, à découvrir ici!

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Centre de Ressources

FAQ, modèles de contrats, bulletins de déclarations, fiches pratiques, publications... n'hésitez pas à visiter le Centre de Ressources en ligne où vous trouverez des documents utiles et les réponses à nombre de questions.

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