Documents juridiques

La SACD a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

Pour toute question, l'équipe juridique de la SACD est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller, afin que vos intérêts soient préservés au mieux.

 

Modèles de contrats audiovisuels

Cinéma

- Collaboration entre auteurs docx pdf

- Cession des droits auteurs-réalisateur docx pdf

- Scénario doc pdf

- Court-métrage docpdf

- Option docpdf

Télévision

- Collaboration entre auteurs pdf

- Cession des droits auteurs-réalisateur  docpdf

- Scénario  docpdf

- Option doc pdf

- Contrat d'option - Série docx

- Cession de droits - bible & épisodes de Série doc2017

Captation

- Captation de mise en scène docx pdf

Animation

- Collaboration entre auteurs pdf

- Scénario doc pdf

 

Dossier fiscal

- Dossier fiscal 2017 pdf

Une question ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
juridique@sacd.be - 02 551 03 20.