Utilisation d’une œuvre de spectacle vivant

Vous souhaitez porter à la scène l’œuvre d’un auteur membre de la SACD en l’adaptant ou la jouant ? Pour ce faire, il y a diverses formalités à effectuer.

Certaines démarches doivent être effectuées avant la représentation (la demande d’autorisation et la communication d’itinéraire de tournée) et d'autres après, pour organiser la procédure de règlement (remplir le bordereau de recettes et acquitter les droits). Ces démarches permettront à la SACD de déterminer le montant des droits dus à l’auteur.

Tout d'abord pour vérifier si un auteur est membre, vous pouvez consulter la liste des auteurs membres de la SACD. Attention, les démarches diffèrent pour les troupes professionnelles et amateurs, elles sont détaillées ci-après pour les professionnels puis pour les amateurs.

 

Pour les professionnels

Les démarches à effectuer avant la représentation

Il y a deux types de démarches à accomplir avant la représentation : l’une, six mois au plus tard avant la première représentation de l’œuvre - la demande d’autorisation – et l’autre, trois mois après, la communication d’itinéraire de tournée.

La demande d’autorisation

Avant le début des répétitions et surtout avant le montage financier de la production concernée et/ou de la tournée d’un spectacle, la première démarche à effectuer est la demande d’autorisation des ayants droit de l’œuvre en adressant une demande au Service des autorisations et perceptions en spectacle vivant de la SACD. Cette demande doit intervenir au plus tard six mois avant la première représentation.

Elle doit préciser :

  • La composition du spectacle : les divers intervenants (metteur en scène, scénographe...)
  • Les emprunts éventuels à des œuvres préexistantes, musicales, littéraires...
  • L’étendue territoriale (demande pour la Belgique uniquement ou exclusivité pour la France et la Belgique, par exemple)
  • La durée de l’autorisation souhaitée.

À la demande doit également être joint le curriculum-vitae du metteur en scène et des comédiens, ainsi que le parcours artistique de l’entreprise de spectacle.

L’itinéraire de tournée

Après l’obtention de l’autorisation de représentation, et, au plus tard, trois mois avant la première représentation, le producteur est tenu de communiquer un certain nombre d’informations relatives à la production et son exploitation via un document intitulé l’itinéraire de tournée qui mentionne
- les lieux de diffusion du spectacle ;
- la jauge (capacité en spectateurs) des salles concernées ;
- les dates de représentations ;
- le nombre de représentations pour chaque lieu ;
- le prix de vente du spectacle ou montant des diverses contreparties reçues par l’entreprise de spectacle (copie des contrats à joindre impérativement) ;
- le nom de la personne responsable du paiement des droits d’auteur.

Les démarches à effectuer après la représentation

Il y a deux démarches à réaliser à l’issue des représentations de l’œuvre : remplir le bordereau de recettes et acquitter les droits d’auteur.

Le bordereau de recettes

À l’issue des présentations déclarées auprès de la SACD, le responsable du paiement de droits (producteur ou organisateur du spectacle) doit compléter et retourner les bordereaux de recettes qui vont permettre d’établir le montant des droits.

Le paiement des droits d’auteur

Le responsable du paiement des droits doit acquitter les droits d’auteur à la SACD dans un délai maximum de trente jours dès réception de la facture.

Le calcul du montant des droits d’auteur

On distingue deux cas de figure selon que les représentations de l’œuvre sont produites ou données en Belgique ou produites et données à l’étranger.

Pour les productions belges et les représentations en Belgique

L’assiette de perception varie selon l’existence ou non d’une billetterie.

  • S’il y a une billetterie, on retient le montant hors TVA des recettes produites par la vente des places, y compris par abonnement, au prix perçu auprès des spectateurs.
  • En l’absence de billetterie, on retient le montant hors TVA de la recette assurée au producteur en contrepartie des représentations (tel que prix de vente, forfait, garantie de recette...).

Les conditions financières minimales sont les suivantes :

  • 11 % des recettes ou du prix de vente hors TVA selon la formule la plus favorable à l’auteur, avec application d’un minimum garanti du lieu de représentation au titre des droits d’auteur,
  • 1% des recettes des recettes ou du prix de vente hors TVA selon la formule la plus favorable à l’auteur, avec application d’un minimum garanti du lieu de représentation au titre des droits d’auteur au titre de la contribution à caractère social et administratif.

Pour les représentations données en France et à l'étranger

Il existe des conditions particulières pour les représentations données en France, ainsi que dans les autres pays étrangers. Pour en savoir plus, consultez le site www.sacd.fr, rubrique Producteurs, diffuseurs… ou faites appel à notre équipe.

 

Pour les amateurs

Qu’est-ce qu’une troupe amateur ?

Une troupe « amateur » est une compagnie ou un groupement qui présente au public des œuvres théâtrales ou chorégraphiques, des musiques de scène, des numéros de cirque ou d’arts de la rue et dont les intervenants à l’élaboration du spectacle (comédiens, techniciens, metteurs en scène…) ne reçoivent aucune rémunération.
Une troupe « amateur » effectue les mêmes démarches qu’une compagnie professionnelle pour la demande d’autorisation de représentation et pour l’acquittement des droits des auteurs des œuvres présentées (que l’accès aux représentations soit payant ou gratuit).

Vous êtes membres d'une fédération ?

Vous n'êtes pas membres d'une fédération?

Vous êtes membres d’une fédération

Quand faut-il demander l’autorisation de représentation ?

Huit semaines avant les représentations : obtenir l’autorisation auprès de la SACD.
Avant de commencer les répétitions, d’avancer dans votre projet et avant le montage du spectacle, la première démarche est de solliciter les ayants droit de l’œuvre en adressant une demande d’autorisation disponible auprès de votre fédération.
Dans ce formulaire, vous devrez communiquer plusieurs informations relatives à l’exploitation de l’œuvre :
- lieux de diffusion du spectacle ;
- jauge des salles concernées ;
- le prix du billet
- dates de représentations ;
- nombre de représentations pour chaque lieu ;
- nom de la personne responsable du paiement des droits d’auteur ;
Vous devez en outre respecter le titre générique de l’œuvre.
Comme le prévoit la législation, l’auteur, ou ses ayants droit, interrogés par la SACD qui les représente, sont les seuls habilités à délivrer cette autorisation. En cas de refus, les représentations qui seraient malgré tout données, seraient considérées comme un acte de contrefaçon qui est sanctionné par la loi.
Attention : si vous demandez l’autorisation moins d’un mois avant les représentations, les conditions de perception des droits d’auteur seront majorées

Vous n'êtes pas membres d'une fédération

Quand faut-il demander l’autorisation de représentation ?

Trois mois avant les représentations : obtenir l’autorisation auprès de la SACD.
Avant de commencer les répétitions, d’avancer dans votre projet et avant le montage du spectacle, la première démarche est de solliciter les ayants droit de l’œuvre en adressant une demande d’autorisation par l’intermédiaire du formulaire SACD prévu à cet effet : Demande d’autorisation théâtre amateur - compagnie non fédérée
Dans ce formulaire, vous devrez communiquer quelques informations relatives à l’exploitation de l’œuvre :
- lieux de diffusion du spectacle,
- jauge des salles concernées,
- le prix du billet,
- dates de représentations,
- nombre de représentations pour chaque lieu,
- nom de la personne responsable du paiement des droits d’auteur.
Vous devez en outre respecter le titre générique de l’œuvre.
Ainsi que le prévoit la législation, l'auteur, ou ses ayants droit, interrogés par la SACD qui les représente, sont les seuls habilités à délivrer cette autorisation. En cas de refus, les représentations qui seraient malgré tout données, seraient considérées comme un acte de contrefaçon qui est sanctionné par la loi.

Le saviez-vous ?