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Canal+ et la SACD : Etat des lieux de la situation pour les auteurs.

Plusieurs articles de presse font état de relations tendues, voire interrompues, entre les Sociétés représentant les auteurs et le Groupe Canal+ concernant la rémunération des auteurs.

 

En dépit du non-règlement d’une partie des factures, la SACD assurera jusqu’au 15 septembre minimum le règlement des droits et avances aux auteurs des œuvres diffusées sur les différentes chaînes du groupe.

Nous sommes en relation avec le Groupe Canal+ et souhaitons que les discussions à venir débouchent sur un accord rapide permettant de garantir la juste rémunération des auteurs.

Une question juridique ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
juridique@sacd.be - 02 551 03 20.

Nous mettons à votre disposition deux FAQ très complets l’un consacré au droit d’auteur et l’autre au droit social. Si, néanmoins, vous avez des questions nécessitant une analyse fine et poussée, merci de noter que sauf dans le cas d’une demande nécessitant une réponse urgente et impérieuse, vous serez contacté.e dans un délai moyen de 10 jours ouvrables en raison, actuellement, d’une forte sollicitation du service.