Fonds d'aide compensatoire

Date : 2020-12-31 23:59
Date de fin : -0001-11-30 00:17
Lieu :
Fonds d'aide compensatoire

La SACD débloque un fonds pour venir en aide aux auteurs et autrices. Cette compensation conditionnée par la perte de droits d’auteur dans le cadre de la crise sanitaire est proposée à tou.te.s les auteurs et autrices d’une ou plusieurs œuvres déclarable(s) au répertoire de la SACD ayant fait l’objet d’une annulation sur le territoire belge entre le 12/03 et le 31/12/2020, ou d’un report sine die.


 


Pour en bénéficier, veuillez compléter ce formulaire* et nous le renvoyer, avec toutes les pièces jointes nécessaires, d’ici au 31 décembre 2020, à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En collaboration avec les services de la SACD, le Comité belge de la SACD arbitrera les demandes selon une grille de priorité, afin de permettre à la solidarité de s’exercer pour le plus d’auteurs et d’autrices possibles. Le Comité belge de la SACD se réunira le 03 novembre prochain pour réévaluer, si besoin est, les critères d'attribution.

Nous attirons votre attention sur le fait que pour vos dates de représentations annulées sur le territoire français, vous pouvez émarger au fonds d’aide débloqué par la SACD en France (vous trouverez les modalités sur votre Espace membre).

Vous pouvez également consulter la FAQ juridique et la FAQ sociale conçues par notre Service juridique, qui reprennent les réponses aux principales questions que vous nous posez (qu'est-ce qu'un cas de force majeure, que faire si mon contrat est suspendu, à quoi ai-je droit si je suis intérimaire/indépendant/salarié/au chômage, etc...). Ces documents sont à votre disposition dans la rubrique FAQ du Centre de Ressources de ce site.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

* Pour signer le document sans avoir à l'imprimer, vous pouvez aussi prendre une photo de votre signature et l'insérer en tant qu'image à l'emplacement prévu.

 

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En pratique

Date : 2020-12-31 23:59
Date de fin : -0001-11-30 00:17
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