Statuts, règlement et rapports annuels

Vous trouverez ici les statuts et le règlement général de la SACD, ainsi que l'ensemble des rapports annuels de la SACD et de la SACD en Belgique.

 

Statuts et règlement de la SACD

. Les statuts et le règlement général (mise à jour de juin 2020)


Rapports annuels de la SACD (siège de Paris)

. Rapport annuel 2019

. Rapport annuel 2018

. Rapport annuel 2017

. Rapport annuel 2016

. Rapport annuel 2015

. Rapport annuel 2014

. Rapport annuel 2013

. années précédentes


Rapports annuels de la SACD en Belgique

. Rapport annuel 2019 de la SACD en Belgique

. Rapport annuel 2018 de la SACD en Belgique

. Rapport de transparence 2018

. Rapport annuel 2017 de la SACD en Belgique

. Rapport de transparence 2017

. Rapport annuel 2016 de la SACD en Belgique

. Rapport annuel 2015 de la SACD en Belgique

. Rapport annuel 2014 de la SACD en Belgique

 

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