Atelier juridique sur le "statut d'artiste"

Date : 2020-12-08 16:30
Date de fin : 2020-12-08 18:30
Lieu : MEDAA
Atelier juridique sur le

Suite au succès de nos ateliers juridiques, nous vous proposons une séance spécifiquement consacrée au statut d'artiste, pour refaire un point sur les généralités, mais aussi sur la compatibilité ou pas de certaines activités avec le statut, et les dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire. Rendez-vous (en ligne) le 8 décembre à 16h30 !


 

Séance 3 : Le statut social des administrateurs ASBL et sociétés

Au programme

. Le « statut d’artiste » dans ses grandes lignes et quelques questions particulières qui en découlent (dont, notamment, l’impact d’une activité artistique sur la pension ou sur une période indemnisée par la mutuelle ou le CPAS) ;

. L’impact d’un mandat d’administrateur d’une asbl, de membre d’un CA d’une société de gestion collective ou d’une société commerciale sur le statut d’un artiste au chômage ;

. Le « statut d’artiste » à l’ère du Coronavirus : la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et l’arrêté royal du 23 avril 2020 […] gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet. »

Le formateur, Maître Grégoire

Antoine Grégoire est avocat au Barreau de Bruxelles.
Il est spécialisé en droit social, et plus particulièrement sur les questions de droit social appliqué au secteur culturel, notamment sur la question du statut social des artistes.
Il travaille régulièrement avec la SACD et la Scam.

En pratique

Lieu et date

L’atelier aura lieu le 8 décembre 2020, de 16h30 à 18h30, en ligne sur la plateforme Zoom.

Inscription obligatoire

Pour assister à l'atelier, merci de bien vouloir vous inscrire d'ici au 7 décembre, par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Autres séances

. le 27 octobre à 16h30 : La création d’une ASBL culturelle
. le 01 décembre à 16h30 : L’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations


Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre service juridique

En pratique

Date : 2020-12-08 16:30
Date de fin : 2020-12-08 18:30
Lieu : MEDAA