Suite au succès de nos ateliers juridiques sur les ASBL de l'an dernier, nous vous reproposons ce cycle de formation, dans une formule améliorée. Deuxième séance le 1er décembre : l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations.
. Nouvelle définition de l’ASBL
. Membres et assemblée générale
. Conseil d’administration
. Responsabilités
. Multitude d’adaptations nécessaires
. Actions à prendre, d’accord… mais quand ?
Titulaire d’un master en droit de l’ULG et d’un LLM en droit international des affaires à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas, Maître Pintiaux a depuis toujours une passion pour l’art, qui l’a conduit à concentrer son activité professionnelle sur le droit des arts et des industries culturelles et créatives en général.
Il applique une vision transversale de cette matière : droits d’auteur, en ce compris la fiscalité, droit des marques, problèmes liés à l’authenticité, rédaction et négociation de contrats, droit pénal appliqué à la culture (street art, recel…), exportations d’œuvres, ventes internationales d’œuvres et d’antiquités, gestion patrimoniale, ASBL et fondations, statut de l’artiste, etc.
L’atelier aura lieu le 1er décembre 2020 de 16h30 à 18h30, à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (rue du prince royal 85-87, 1050 Bruxelles), en salle Première.
À votre demande, il vous sera également possible de suivre une retransmission de la séance par Zoom. Si la situation sanitaire l'exigeait, alors la séance aurait lieu en ligne exclusivement.
Les places seront limitées afin de garantir le respect des normes sanitaires. Pour assister à l'atelier, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 26 novembre, par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.
. le 27 octobre à 16h30 : La création d’une ASBL culturelle
. le 8 décembre à 16h30 : Le statut social des administrateurs ASBL et sociétés et le statut social en général
N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparés par notre service juridique.