Producteur : demander une autorisation
Toute représentation d'une œuvre requiert au préalable de la part du producteur ou de la compagnie qu'il ou elle en ait obtenu l’autorisation auprès de l’auteur ou de ses ayants droit, par l’intermédiaire de la SACD.
Facilitez vos démarches, demandez la création d’un compte pour votre compagnie
Toutes les démarches vers la SACD se font désormais en ligne, grâce à l’espace personnel de la compagnie productrice du spectacle.
- Demandez-nous la création d’un compte pour votre compagnie afin d’accéder au nouveau service :
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→ Accédez à votre espace personnel producteur
Vous accéderez directement au service de gestion des spectacles, de demandes d’autorisation et de déclaration des dates de représentations.
Vous devrez ensuite communiquer à la SACD, 3 mois avant la première représentation, le calendrier des représentations – voir ici comment faire.
Pourquoi demander une autorisation ?
Chaque auteur dispose d'un droit de représentation. Il peut donc interdire ou autoriser l'exploitation de son œuvre et tirer profit des représentations.
Demander et obtenir l’autorisation d'un auteur est donc obligatoire et préalable à toute exploitation d'une œuvre. Toute autorisation donnée par l'auteur doit être transmise par la SACD (et non directement par l'auteur à l'entrepreneur de spectacle vivant).
Le contrat entre un auteur et un producteur ou une compagnie doit impérativement être écrit. Un simple accord verbal n'est pas juridiquement valable. La SACD formalise l'autorisation de l'auteur sous la forme d’un contrat d’exploitation.
Adresser la demande d'autorisation
Quand adresser votre demande ?
Il est conseillé de demander l’autorisation 6 mois avant le début des représentations, c’est-à-dire avant toute mise en répétition de l’œuvre et avant le montage du spectacle.
Attention : la demande ne vaut pas autorisation.
Comment demander une autorisation d’exploitation ?
Rendez-vous sur votre Espace personnel, et connectez-vous grâce à votre identifiant compagnie (le code à 6 chiffres noté sur les documents de la SACD).
La demande d'autorisation précise les éléments suivants :
• le titre générique de l'œuvre
• la composition du spectacle (textes, chorégraphie, musique, emprunts à des œuvres préexistantes...)
• l'étendue territoriale
• la durée souhaitée de l'autorisation
Elle s'accompagne :
• du curriculum-vitae du metteur en scène et des comédiens
• du parcours artistique de la compagnie
Attention : vous devez également demander une autorisation pour la traduction d’une œuvre protégée, pour les œuvres associées (musique, mise en scène ou chorégraphie associée à un spectacle) et pour des captations.
Demander une prolongation d'autorisation de représentation
Votre contrat d’exploitation arrive à échéance mais vous souhaitez poursuivre la diffusion du spectacle ?
Demandez une prolongation d’autorisation via votre espace personnel SACD, dans la rubrique Mes exploitations.
Cas particulier : le directeur de la compagnie est aussi l’auteur
Vous exploitez en tant que directeur de la compagnie productrice un spectacle dont vous êtes l'auteur (sans coauteur ni emprunt à des œuvres existantes) ? Nul besoin d’une autorisation, vous devez simplement adresser à la SACD les dates de tournée du spectacle.
→ Revoir le guide des démarches à accomplir en tant que producteur de spectacle