Producteur : À l'international
Vous souhaitez produire des représentations à l’étranger d'un spectacle basé sur l'œuvre d'un auteur SACD ? Vous trouverez ici nos conseils et un guide des démarches à suivre, avant et après les représentations.
Avant de jouer à l'étranger
Assurez-vous de bien disposer des autorisations nécessaires délivrées par le ou les auteurs par l'intermédiaire de la SACD – voir ici comment faire.
Le paiement des droits d'auteur : une clause indispensable dans le contrat de vente du spectacle
Lorsque vous montez une ou plusieurs (dans le cadre d'une tournée) représentation(s) d'un spectacle à l'étranger, la SACD perçoit les droits pour le compte de ses auteurs membres.
Le contrat dit de vente ou de cession du spectacle qui vous lie à l'organisateur de spectacle (le lieu, le festival...) doit donc comporter une clause qui précise les conditions de règlement des droits d'auteur. Ces dernières sont fonction des œuvres et du territoire dans lequel vous vous rendez.
La SACD vous accompagne et vous guide afin d'assurer la meilleure perception des droits pour ses membres.
- En savoir plus sur la clause pour contrat de vente
- Les représentants de la SACD à l'étranger pour le spectacle vivant
Déclarer vos représentations
Une copie de(s) ce(s) contrat(s) signé(s) devra obligatoirement être adressée à la SACD accompagnée du calendrier de représentations.
→ Nous communiquer le calendrier de représentations.
Pour toute question, adressez-vous
- à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - pour les producteurs belges
- ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - pour les productions françaises ou étrangères
Après les représentations
Déclarer les recettes
À l'issue des représentations, si vous êtes responsable du paiement des droits d’auteurs retournez, dûment complété, le bordereau de recettes et/ou dépenses qui vous a été adressé ou le formulaire téléchargeable.
Régler les droits
Vous devez acquitter les droits dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date d’émission de la facture par la SACD.
→ En savoir plus
→ Revoir le guide des démarches à accomplir en tant que producteur de spectacle
