Utilisation d’une œuvre de spectacle vivant (Compagnie professionnelle)

Vous souhaitez porter à la scène l’œuvre d’un auteur ou d'une autrice membre de la SACD en l’adaptant ou la jouant ? Pour ce faire, il y a diverses formalités à effectuer.

Certaines démarches doivent être effectuées avant la représentation (la demande d’autorisation et la communication d’itinéraire de tournée) et d'autres après, pour organiser la procédure de règlement (remplir le bordereau de recettes et acquitter les droits). Ces démarches permettront à la SACD de déterminer le montant des droits dus à l’auteur.

Tout d'abord pour vérifier si un auteur est membre, vous pouvez consulter la liste des auteurs et autrices membres de la SACD.

Attention, les démarches diffèrent pour les exploitants professionnels et amateurs, elles sont détaillées ici pour les professionnels ; voyez là si vous êtes une compagnie Amateur.

Les démarches à effectuer avant la représentation

Il y a deux types de démarches à accomplir avant la représentation :

  • six mois avant la date prévisible ou effective de première représentation, avant toute mise en répétition de l’œuvre et au plus tard 60 jours avant la première représentation : la demande d’autorisation
  • trois mois avant la représentation, la communication d’itinéraire de tournée.

La demande d’autorisation


Consultez la page "Spectacle vivant : demander une autorisation"

L’itinéraire de tournée (ou calendrier des séances)

Après l’obtention de l’autorisation de représentation, et au plus tard trois mois avant la première représentation, le producteur est tenu de communiquer un certain nombre d’informations relatives à la production et son exploitation via un document intitulé l’itinéraire de tournée qui mentionne :

  • les lieux de diffusion du spectacle ;
  • la jauge (capacité en spectateurs) des salles concernées ;
  • les dates de représentations ;
  • le nombre de représentations pour chaque lieu ;
  • le prix de vente du spectacle ou montant des diverses contreparties reçues par l’entreprise de spectacle (copie des contrats à joindre impérativement) ;
  • le nom et les coordonnées du responsable du paiement des droits d’auteur.

Consultez la page "Spectacle vivant : demander une autorisation"

Les démarches à effectuer après la représentation

Il y a deux démarches à réaliser à l’issue des représentations de l’œuvre :

  • remplir le bordereau de recettes
  • acquitter les droits d’auteur

Comment déclarer les recettes ?
A l'issue des représentations, les recettes et/ou dépenses sont à déclarer à la SACD sous l'une des formes suivantes :
En ligne
Déclarez vos recettes sur votre espace personnel. Vous devrez vous identifier ou nous demander la création de votre compte.
Par mail ou par courrier.

Règlement des droits
Le paiement des droits d'auteur s'effectue à réception de la facture, en ligne ou par virement.
Vous devrez acquitter les droits à la SACD dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date d'émission de la facture sous peine d'application de pénalités de retard.

Le calcul du montant des droits d’auteur

On distingue deux cas de figure selon que les représentations de l’œuvre sont produites ou données en Belgique ou produites et données à l’étranger.

Pour les productions belges et les représentations en Belgique

L’assiette de perception varie selon l’existence ou non d’une billetterie.

  • S’il y a une billetterie, on retient le montant hors TVA des recettes produites par la vente des places, y compris par abonnement, au prix perçu auprès des spectateurs.
  • En l’absence de billetterie, on retient le montant hors TVA de la recette assurée au producteur en contrepartie des représentations (tel que prix de vente, forfait, garantie de recette...).

Les conditions financières minimales sont les suivantes :

  • 11 % des recettes ou du prix de vente hors TVA selon la formule la plus favorable à l’auteur, avec application d’un minimum garanti du lieu de représentation au titre des droits d’auteur,
  • 1% des recettes ou du prix de vente hors TVA selon la formule la plus favorable, avec application d’un minimum garanti du lieu de représentation au titre de la contribution à caractère social et administratif.

Pour les représentations données en France et à l'étranger

Il existe des conditions particulières pour les représentations données en France, ainsi que dans les autres pays étrangers. Pour en savoir plus, consultez le site www.sacd.fr, rubrique Producteurs, diffuseurs… ou faites appel à notre équipe.

 

 

5.1 exploitants SV

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Une question sur le spectacle vivant?

Pour tout renseignement adressez-vous à Valérie Josse du Service du Spectacle vivant :

theatre@sacd.be - 02 551 03 20

 

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