Utilisation d’une œuvre de spectacle vivant (troupe Amateur)

Vous souhaitez porter à la scène l’œuvre d’un auteur ou d'une autrice membre de la SACD en l’adaptant ou la jouant ? Pour ce faire, il y a diverses formalités à effectuer.

Certaines démarches doivent être effectuées avant la représentation (la demande d’autorisation et la communication d’itinéraire de tournée) et d'autres après, pour organiser la procédure de règlement (remplir le bordereau de recettes et acquitter les droits). Ces démarches permettront à la SACD de déterminer le montant des droits dus à l’auteur.

Tout d'abord pour vérifier si un auteur est membre, vous pouvez consulter la liste des auteurs et autrices membres de la SACD. Attention, les démarches diffèrent pour les troupes des secteurs professionnel et amateur : elles sont détaillées ici pour les amateurs, voyez là si vous êtes une compagnie professionnelle.


Qu’est-ce qu’une troupe Amateur ?

Une troupe « Amateur » est une compagnie ou un groupement qui présente au public des œuvres théâtrales ou chorégraphiques, des musiques de scène, des numéros de cirque ou d’arts de la rue et dont les intervenants à l’élaboration du spectacle (comédiens, techniciens, metteurs en scène…) ne reçoivent aucune rémunération.

Une troupe « Amateur » effectue les mêmes démarches qu’une compagnie professionnelle pour la demande d’autorisation de représentation et pour l’acquittement des droits des auteurs des œuvres présentées (que l’accès aux représentations soit payant ou gratuit).

Selon que vous êtes membre ou pas d'un fédération, les conditions et modalités diffèrent.

Vous êtes membres d'une fédération ?

Vous n'êtes pas membres d'une fédération?

Vous êtes membres d’une fédération

Quand faut-il demander l’autorisation de représentation ?

Huit semaines avant les représentations : obtenir l’autorisation auprès de la SACD.
Avant de commencer les répétitions, d’avancer dans votre projet et avant le montage du spectacle, la première démarche est de solliciter les ayants droit de l’œuvre en adressant une demande d’autorisation disponible auprès de votre fédération.

Dans ce formulaire, vous devrez communiquer plusieurs informations relatives à l’exploitation de l’œuvre :
. lieux de diffusion du spectacle ;
. jauge des salles concernées ;
. le prix du billet
. dates de représentations ;
. nombre de représentations pour chaque lieu ;
. nom de la personne responsable du paiement des droits d’auteur ;

Vous devez en outre respecter le titre générique de l’œuvre.

Comme le prévoit la législation, l’auteur, ou ses ayants droit, interrogés par la SACD qui les représente, sont les seuls habilités à délivrer cette autorisation. En cas de refus, les représentations qui seraient malgré tout données, seraient considérées comme un acte de contrefaçon qui est sanctionné par la loi.

Attention : si vous demandez l’autorisation moins d’un mois avant les représentations, les conditions de perception des droits d’auteur seront majorées

Vous n'êtes pas membres d'une fédération

Quand faut-il demander l’autorisation de représentation ?

Trois mois avant les représentations : obtenir l’autorisation auprès de la SACD.

Avant de commencer les répétitions, d’avancer dans votre projet et avant le montage du spectacle, la première démarche est de solliciter les ayants droit de l’œuvre en adressant une demande d’autorisation par l’intermédiaire du formulaire SACD prévu à cet effet : Demande d’autorisation théâtre amateur - compagnie non fédérée

Dans ce formulaire, vous devrez communiquer quelques informations relatives à l’exploitation de l’œuvre :
. lieux de diffusion du spectacle,
. jauge des salles concernées,
. le prix du billet,
. dates de représentations,
. nombre de représentations pour chaque lieu,
. nom de la personne responsable du paiement des droits d’auteur.

Vous devez en outre respecter le titre générique de l’œuvre.

Ainsi que le prévoit la législation, l'auteur, ou ses ayants droit, interrogés par la SACD qui les représente, sont les seuls habilités à délivrer cette autorisation. En cas de refus, les représentations qui seraient malgré tout données, seraient considérées comme un acte de contrefaçon qui est sanctionné par la loi.