FAQ
Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?
Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !
Votre parcours d'auteur ou d'autrice à la SACD
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres audiovisuelles
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres de spectacle vivant
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres sur le web et transmédias
Le Statut social et la Fiscalité
L'Artiste et la TVA (septembre 2020)
Dossier fiscal 2023 (pour déclarer vos revenus 2022)
Tout savoir sur le droit d'auteur
1. Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?
2. Qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?
3. Quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?
4. Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?
5. Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?
6. Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?
NB : chacune de ces 7 questions ouvre de nombreuses sous-questions qui permettent de traiter les sujets de manière exhaustive. N'hésitez pas à vous promener dans les différentes pages de ce FAQ juridique pour bien prendre connaissance de l'étendue des questions abordées.
Votre parcours de création
FAQ le droit à l'image et les droits de la personnalité (réalisée par Maître Marc Isgour)
Crise sanitaire : nos réponses à vos questions
FAQ assouplissements à la réglementation sur le chômage pris en faveur des artistes dans le contexte du coronavirus
FAQ spéciale crise sanitaire pour les artistes en matière de chômage (mise à jour du 27 juin 2021)
FAQ sociale spéciale crise sanitaire
FAQ juridique spéciale crise sanitaire
Mais aussi :
Adoption de la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel (10 juillet 2020) + Analyse et conséquences concrètes pour les artistes
Phase 3 du déconfinement : ce qui change pour les artistes
Tableau récapitulatif du travail parlementaire relatif aux artistes (16 août 2020)

Services
La SACD accompagne les auteurs tout au long de leur parcours. Découvrez en quelques clics l'étendue des services offerts par cette société internationale, et les modalités d'adhésion !
Rémunération
La SACD a pour mission de percevoir les droits d'auteurs pour ses membres et de les leur répartir, selon des barèmes établis par le Comité belge dans le respect de la loi, et qui reflètent la politique de solidarité entre les auteurs.
Soutiens
Des conseils juridiques gratuits aux bourses d'aide à la création en passant par le soutient à la promotion ou à la formation, la SACD offre à ses auteurs de nombreux avantages, à découvrir ici!
Agir
Lobby, fonctionnement démocratique, mobilisations, participation à des conseils et instances d'avis : découvrez les différents moyens et dispositifs grâce auxquels la SACD porte la voix des auteurs.
Centre de Ressources
FAQ, modèles de contrats, bulletins de déclarations, fiches pratiques, publications... n'hésitez pas à visiter le Centre de Ressources en ligne où vous trouverez des documents utiles et les réponses à nombre de questions.