Vous trouverez ici les statuts et le règlement général de la SACD, ainsi que l'ensemble des rapports annuels de la SACD et de la SACD en Belgique.
Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Septième et dernier chapitre : la gestion collective.
Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Sixième chapitre : quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?
Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Cinquième chapitre : quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?
Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Quatrième chapitre : quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?
Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Troisième chapitre : quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?
Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Deuxième chapitre : qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?
Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Pour commencer, votre œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d'auteur ?
Les publications récentes et plus anciennes éditées par la SACD : actes de séminaires, périodiques.
Toute représentation d'une œuvre requiert au préalable de la part du producteur ou de la compagnie qu'il ou elle en ait obtenu l’autorisation auprès de l’auteur ou de ses ayants droit, par l’intermédiaire de la SACD. Vous trouverez ici tous les documents nécessaires pour accomplir ces démarches en toute simplicité.