Une juste rémunération pour les scénaristes et les réalisateurs

À l'heure où la législation européenne vise à adapter le droit d'auteur et assurer son bon fonctionnement dans le Marché Unique Numérique, la SAA, la FSE et la FERA lancent une pétition pour faire valoir le droit des auteurs à une juste rémunération pour l'exploitation de leurs œuvres. Des dizaines de scénaristes et réalisateurs européens sont déjà mobilisés, rejoignez-les ! Nous avons besoin de votre soutien : signez la pétition et partagez via vos réseaux !

Le problème et les solutions proposées

La législation européenne en cours d'élaboration vise à adapter le droit d'auteur et assurer son bon fonctionnement dans le Marché Unique Numérique.
Elle doit aussi trouver des solutions pour les scénaristes et les réalisateurs, et leur permettre d'être équitablement rémunérés quand leurs œuvres sont vues en ligne partout en Europe.

Le projet de Directive ne parvient pas actuellement à s'attaquer aux problèmes auxquels font face les auteurs audiovisuels, la SAA, la FERA et la FSE (trois associations professionnelles européennes dont est membre la SACD) lancent une pétition pour faire valoir le droit des auteurs à une juste rémunération pour l'exploitation de leurs œuvres.

Vous trouverez sur le site de la SAA de nombreux élément d'informations à consulter et partager :

. Une pétition en soutien à la Déclaration des scénaristes et réalisateurs
. Un communiqué de presse
. Des articles de blog
. Le problème résumé en infographie
. La preuve à lire dans un Livre Blanc
. La solution exposée dans un document édité par la FERA, la FSE et la SAA
. Les 12 mythes qui sont utilisés pour critiquer notre solution.
. Une vidéo qui résume la situation.

La pétition

Vous pouvez signer la pétition ici (version française sous la version anglaise).

L'objectif est de récolter 30.000 signatures avant le vote au Parlement européen le 27 mars. Nous avons encore une chance d'influencer les décideurs européens et comptons sur votre soutien ! Signez la pétition et partagez via vos réseaux !

En voici le texte :

"Il est temps d’agir.

Agir pour mettre fin à une réalité simple et regrettable : aujourd’hui, la vaste majorité des scénaristes et réalisateurs européens ne perçoivent aucune rémunération lorsque leurs films et séries sont regardés sur les plateformes numériques en Europe.

De nombreuses raisons expliquent cette situation injuste et dommageable : la majorité des États membres européens ne prévoient pas un droit à une rémunération équitable pour les auteurs ; les contrats imposés aux scénaristes et réalisateurs les privent de ce droit ; les pratiques contractuelles rendent les remontées de recettes le long de la chaine d’exploitation opaques et incertaines, parfois même pour les producteurs.

Le projet de directive européenne sur le droit d’auteur, actuellement en discussion au Parlement européen et au Conseil, est la dernière occasion de changer les règles et de donner aux auteurs une chance d’être rémunérés.

Le droit à une rémunération proportionnelle existe déjà dans un petit nombre de pays européens et permet aux auteurs de percevoir, à travers leurs organismes de gestion collective, une rémunération lorsque leurs œuvres sont mises à disposition et visionnées. Aujourd’hui, en Europe, quand vous êtes auteur, vous êtes payé si votre film est dans le catalogue d’une plateforme en France ou en Italie par exemple, mais vous ne recevez rien si le même film est disponible en Allemagne, en Irlande ou en République tchèque.

C’est typiquement le genre d’inégalité que l’Europe peut corriger.

La construction du marché unique numérique européen peut et doit mettre fin à ces disparités et discriminations qui affaiblissent les auteurs et, par conséquent, la créativité en Europe.

C’est pourquoi nous appelons le Parlement européen, les États membres, et la Commission européenne à écouter la voix des créateurs européens et adopter la mesure suivante: un droit inaliénable à une rémunération proportionnelle pour les auteurs, qui serait perçue directement auprès des plateformes de vidéo à la demande par les organismes de gestion collective représentant les auteurs.

Il n’y pas d’autre moyen de garantir aux scénaristes et réalisateurs une rémunération équitable pour l’exploitation à la demande de leurs œuvres !

Soutenez les scénaristes et réalisateurs européens. Signez la pétition."