Spectacle vivant : demander une autorisation

Toute représentation d'une oeuvre requiert au préalable de la part du producteur ou de la compagnie qu'il ou elle en ait obtenu l’autorisation auprès de l’auteur ou de ses ayants droit, par l’intermédiaire de la SACD.

Infos pratiques 

>>> Conditions générales de représentation pour la Belgique

Au sommaire de cette page

• Adresser la demande d'autorisation
• Pourquoi demander une autorisation ?
• Demander une une prolongation d'autorisation de représentation
• Cas particulier : le directeur de la compagnie est aussi l’auteur
• Traductions théâtrales : respect des droits des traducteurs
  
  

Adresser la demande d'autorisation

Il est conseillé de demander l’autorisation 6 mois avant le début des représentations, c’est-à-dire avant toute mise en répétition de l’oeuvre et avant le montage du spectacle.

Un service en ligne simplifie vos démarches.

→ J'ai déjà un compte SACD

Je me connecte et je fais ma demande

→ Je n'ai pas de compte SACD

Je fais ma demande et je m'identifie

La demande d'autorisation précise les éléments suivants :

. le titre générique de l'oeuvre
. la composition du spectacle (textes, chorégraphie, musique, emprunts à des oeuvres préexistantes...)
. l'étendue territoriale
. la durée souhaitée de l'autorisation

Elle s'accompagne :

. du curriculum-vitae du metteur en scène et des comédiens
. du parcours artistique de l'entreprise de spectacle

Pour introduire votre demande, rendez-vous sur l'Espace personnel SACD.

Si vous ne possédez pas de compte SACD, demandez-en la création pour votre compagnie afin d’accéder au service en ligne de gestion des exploitations et autorisations.

⚠ Attention : la demande ne vaut pas autorisation.

Vous devrez ensuite communiquer à la SACD 3 mois avant la première représentation le calendrier des représentations.

>>>> Accéder à la déclaration des représentations

Pourquoi demander une autorisation ?

Chaque auteur dispose d'un droit de représentation. Il peut donc interdire ou autoriser l'exploitation de son oeuvre et tirer profit des représentations.

Demander et obtenir l’autorisation d'un auteur est donc obligatoire et préalable à toute exploitation d'une oeuvre. Toute autorisation donnée par l'auteur doit être transmise par la SACD (et non directement par l'auteur à l'entrepreneur de spectacle vivant).

Le contrat entre un auteur et un producteur ou une compagnie doit impérativement être écrit. Un simple accord verbal n'est juridiquement pas valable. La SACD formalise l'autorisation de l'auteur sous la forme du “contrat particulier de représentation” ou une lettre-contrat.

>>> En savoir plus sur le contrat particulier de représentation

Attention : vous devez également demander une autorisation pour les oeuvres associées (par exemple, pour une musique associée à un spectacle), pour les captations et pour la traduction (voir ci-après).

Demander une prolongation d'autorisation de représentation

En ligne sur votre espace personnel SACD dans la rubrique Mes exploitations. 

Si vous ne possédez pas d’espace personnel SACD, demandez-en la création pour votre compagnie afin d’accéder au service en ligne de gestion des exploitations et autorisations : Je demande la création d’un compte.

Cas particulier : le directeur de la compagnie est aussi l’auteur

Vous exploitez en tant que directeur de la compagnie productrice un spectacle dont vous êtes l'auteur (sans coauteur ni emprunt à des oeuvres existantes) ? Nul besoin d’une autorisation. Adressez à la SACD le calendrier des représentations (que vous trouverez dans la rubrique "Exploitants" du Centre de ressources de ce site) avec le titre de la pièce, les lieux, dates, jauges, prix de cession et coordonnées du responsable du règlement des droits d’auteur dans un délai de 1 mois avant la date de la première représentation. Dans le cas d'une compagnie professionnelle, vous pouvez effectuer ces démarches en ligne toujours dans un délai de 1 mois avant la date de la première représentation sur votre espace personnel SACD dans la rubrique Mes exploitations.

En présence de co-auteur(s) ou d’emprunt à des oeuvres préexistantes, nous vous conseillons de faire une demande d’autorisation, 6 mois avant le début des représentations envisagées, également en ligne sur votre espace personnel SACD dans la rubrique Mes exploitations. Service pour l'instant réservé aux compagnies professionnelles indépendantes.

Si vous ne possédez pas d’espace personnel SACD, demandez-en la création pour votre compagnie afin d’accéder au service en ligne de gestion des exploitations et autorisations : Je demande la création d’un compte.

Traductions théâtrales : respect des droits des traducteurs

Les traducteurs bénéficient donc, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre originale, de droits moraux et patrimoniaux sur leurs traductions.

En cas de représentation théâtrale d’une traduction, quelques règles s’imposent :

. une demande d’autorisation préalable à la représentation : sans autorisation du traducteur, la représentation de la pièce pourra être jugée contrefaisante de la traduction utilisée et sanctionnée à ce titre
. modification/adaptation de la traduction uniquement avec l’accord du traducteur : lorsqu’un metteur en scène ou un adaptateur reprend, même partiellement, avec ou sans modifications, une traduction pour en écrire une nouvelle, il doit solliciter l’autorisation d’adaptation du traducteur avant toute exploitation sur scène
. mention systématique du nom du traducteur : le nom du traducteur doit être mentionné sur tous les supports de communication servant à la promotion et de la représentation de la pièce (imprimés, programmes, affiches…)

> Vous pouvez désormais initier la déclaration d'une oeuvre en ligne
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