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Statut d'indépendant, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle, charte de rémunération, nouvelle commission du travail des arts... Cet automne, notre service juridique répond à vos questions lors de séances d'information concoctées rien que pour les auteurs et les autrices. Découvrez le calendrier de notre cycle d'ateliers juridiques !
Tout savoir sur la nouvelle commission du travail des arts
En janvier prochain, la nouvelle commission du travail des arts entrera en fonction.
Elle assurera un travail essentiel, notamment, celui de délivrer 3 types d’attestations du travailleur des arts qui permettront à leurs titulaires d’invoquer toutes les règles spécifiques applicables aux travailleurs des arts auprès des différentes administrations fédérales (ONEM, INASTI, ONSS, SPF Finances, …) que ces travailleurs soient salariés ou indépendants.
Cet atelier, très pratique, permettra à une représentante de l’administration de cette commission de la présenter concrètement :
- Qu’est-ce que cette commission ?
- Comment est-elle composée ?
- Quelles sont ses missions ?
- Qu’est-ce que l’attestation de travailleur des arts et à quoi servira-t-elle ?
- Comment constituer son dossier pour l’obtenir ?
- Comment fonctionnera la plateforme numérique de cette commission ?
Intervenant.e.s :
- Clémentine Giraudeau et Marc Brion, membres de l’administration de la commission des travailleurs des arts
- Frédéric Young, délégué général de la SACD en Belgique
Animation : Tanguy Roosen, directeur juridique de la SACD en Belgique
En pratique
Quand ? le mardi 5 décembre 2023 de 17h à 19h
Où ? à la MEDAA, rue du Prince Royal 87 à 1050 Bruxelles
Sous quel format ? en présentiel et en visioconférence
Inscriptions
Comment m'inscrire ?
L’inscription est obligatoire et la participation est gratuite.
Veuillez vous inscrire via le formulaire en ligne prévu à cet effet.
Le formulaire vous permet de poser d’ores et déjà vos questions
Compléments d'informations
Cette séance est ouverte en priorité aux membres de la SACD et de la SCAM.
Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.
Si les inscriptions dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l'atelier en visioconférence.
Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier.
Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure.
Pour toutes demandes d'informations complémentaires, veuillez vous adresser à
Nos autres ateliers juridiques de l'année
Atelier n°1 : Indépendant à titre principal ou complémentaire & Freelance
Atelier n°2 : Nouvelle fiscalité des droits d’auteur et des droits voisins
Atelier n°3 : L'Intelligence artificielle
Atelier n°4 : Présentation de la charte de rémunération
L'ensemble du programme détaillé
