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Modèles de contrat et repères utiles

La SACD met à votre disposition des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

Pour toute question, l'équipe juridique de la SACD est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller, afin que vos intérêts soient préservés au mieux.

Modèles de contrats audiovisuels

Cinéma

Télévision

  • Collaboration entre auteurs (mise en ligne à venir)
  • Concession des droits d'auteur-réalisateur (mise en ligne à venir)
  • Concession des droits d'auteur de scénario (mise en ligne à venir)
  • Option (mise en ligne à venir)
  • Contrat d’option série dans le cadre du Fonds des séries RTBF - août 2019 (mise en ligne à venir)

Captation

  • Captation de mise en scène (mise en ligne à venir)

Animation

Repères législatifs

Modèles de contrat et repères utiles

Nos réponses à (toutes) vos questions

Droit d'auteur, statut social, fiscalité, droit à l'image, etc. : vous êtes nombreuses et nombreux à vous poser des questions techniques, à avoir besoin d'un renseignement fiable et clair. Nous avons compilé dans l'onglet "FAQ & contact" nos réponses à vos principales interrogations. Elles sont régulièrement mises à jour et à consulter sans modération !