La rémunération des œuvres de spectacle vivant
Votre œuvre est exploitée dans le cadre d’une représentation en arts de la scène. Vous allez toucher des droits que la SACD percevra pour vous sur chaque représentation. Ces droits vous seront ensuite répartis.
La perception
Attention : la SACD ne peut percevoir des droits que pour les œuvres ayant été déclarées à son répertoire.
La SACD négocie et gère les conditions d’exploitation des œuvres de ses membres avec les lieux de représentation. Parce qu’elle représente plusieurs centaines de milliers d’œuvres, elle fait bénéficier chaque auteur d’une force de négociation qu’il ne pourrait déployer individuellement.
On distingue deux cas de figure selon que les représentations de votre œuvre sont produites ou données en Belgique ou produites et données à l’étranger.
Les œuvres produites ou représentées en Belgique
Celles-ci sont exploitées selon les conditions suivantes :
- S’il y a une billetterie, le montant dévolu à l’auteur est de 12 % de la recette (hors TVA) avec un minimum garanti par le lieu de représentation
- En absence de billetterie, le montant dévolu à l’auteur est de 12 % du prix de vente du spectacle (hors TVA) ou de l’apport en coproduction avec un minimum garanti, négocié avec le lieu de représentation
Les œuvres représentées à l’étranger
La SACD est une société internationale qui perçoit directement vos droits dans plusieurs pays. Des conditions particulières s’appliquent, pour en savoir plus merci de nous contacter.
La répartition
Toutes les sommes perçues par la SACD sont reversées aux auteurs, déduction faite des frais administratifs, dans le mois qui suit leurs encaissement (pour autant que toutes les déclarations lui soient parvenues). Elles sont réparties selon la clef de partage définie dans le bulletin de déclaration. La SACD se charge de provisionner le précompte mobilier pour tous les droits versés.
Il y a une répartition par mois. Dans certaines circonstances, le délai entre l’exploitation d’une œuvre et l’encaissement des droits peut être plus important. La SACD veille alors mettre tout en œuvre pour récupérer au plus vite toutes les sommes dues.
L’autorisation d’exploitation
La SACD autorise l’exploitation des œuvres. En devenant membre, l’auteur lui confie un mandat de gestion. C’est loin d’être un blanc-seing, la SACD n’agit qu’avec l’aval de ses membres. Ainsi, à chaque demande d’exploitation, la SACD se tourne vers l’auteur pour obtenir son accord. Dans l’affirmative, elle assure la gestion de l’exploitation en son nom. Dans le cas contraire, elle décline pour lui.
La mise en scène de spectacles
Vous mettez en scène des spectacles ? Vous êtes auteur et à ce titre, vous jouissez de prérogatives et pouvez prétendre à des soutiens spécifiques.
La mise en scène originale d'un spectacle est une oeuvre protégée par le droit d'auteur. Adhérez et déclarez votre mise en scène à la SACD pour bénéficier des prérogatives liées à votre statut d'auteur :
1. Une rémunération en droits d'auteur ...
Cette rémunération s'ajoute à votre salaire. Son montant est fixé par contrat avec le producteur. Aux termes des accords signés entre le SNMS (Syndicat National des Metteurs en Scène) et certains syndicats de producteurs, le taux minimum de perception est fixé à 2 %.
2. ... que la SACD se charge de percevoir
Les droits de la mise en scène sont perçus en sus et indépendamment des droits d'auteur du texte ou d'autres droits éventuels.
Attention : en dehors de la France, la mise en scène n’est pas toujours reconnue comme une œuvre susceptible de relever du régime des droits d’auteur. De ce fait, certaines sociétés d’auteurs étrangères ou agents représentant la SACD à l’étranger n’interviennent pas, ou à certaines conditions, pour la perception des droits de mise en scène ; c’est notamment le cas de la Suisse.
Il est donc recommandé de prévoir contractuellement en amont les modalités de votre rémunération avec le producteur ou tourneur du spectacle qui sera dans ce cas responsable du règlement des droits. La SACD peut vous assister dans ce type de négociation.
3. Conseils et aide à la négociation pour le contrat de mise en scène
La SACD peut vous aider dans la négociation de la rémunération de vos droits en qualité de metteur-metteuse en scène. Elle tient à votre disposition des modèles de contrat ou peut les établir pour votre compte.
Ce contrat doit notamment préciser que les droits d’auteur du metteur ou de la metteuse en scène seront perçus par la SACD et spécifier les modalités de cette rémunération en déterminant le taux de perception. Ce taux sera appliqué sur les recettes ou le prix de cession du spectacle, selon la formule la plus favorable au metteur ou à la metteuse en scène, et assorti ou non d’un minimum garanti.
Il est important de conserver tous les éléments écrits (notes de travail, dessins, photos échanges de mails) et, s’il existe, audiovisuels permettant d’établir que vos mises en scène rencontrent les conditions d’originalité de de mise en forme notamment par les choix artistiques et esthétiques que vous opérez permettant de leurs conférer une protection au titre du droit d’auteur. Le cas échéant vous pouvez les déposer sur le site https://e-dpo.com/fr/ afin de leur garantir une date d’antériorité préalablement à toute exploitation.

Une question ?
Pour toute question, veuillez contacter le Service Spectacle vivant, à l'adresse