Que vous soyez membre ou non d'une société d'auteur comme la SACD, le dépôt volontaire d’une oeuvre ou d’un projet d’oeuvre est conseillé à tout auteur ou à toute autrice, préalablement à toute démarche en vue de la communication de son oeuvre au public et/ ou de l'envoi à des personnes susceptibles d’exploiter l’œuvre, telles que des maisons de production ou d'édition. La démarche est simple et s'effectue en un clic. Pourquoi et comment effectuer un dépôt ? Réponses ci-dessous !
Pourquoi déposer son œuvre ?
Le dépôt assure une date certaine de la création de l’œuvre, qui peut s’avérer déterminante en cas de procès pour plagiat. Il s’agit d’une mesure de protection qui propose à l’appréciation de tous les tribunaux un commencement de preuve de l’antériorité du texte et de l’identité de son auteur/ autrice ou de ses auteurs/ autrices.
Pour rappel, le dépôt n’est en aucune manière une démarche liée aux paiements des droits d’auteur. Pour qu’une œuvre puisse être rémunérée elle doit être déclarée dès sa diffusion. Le dépôt ne constitue pas non plus une adhésion à la SACD.
Comment déposer son œuvre ?
Tout se passe en ligne ! Vous pouvez protéger à distance votre œuvre en quelques clics via notre plateforme www.e-dpo.com. Il suffit de disposer d’un ordinateur et d’une connexion à internet. Aucun matériel ou logiciel spécifique n’est nécessaire à un dépôt sur e-dpo, accessible 24h/24h, qui se déroule en quatre étapes:
- je crée un compte
- je dépose en téléchargeant mon fichier
- je règle en ligne via une plateforme de télépaiement sécurisée
- je reçois mon attestation de dépôt et ma facture