L'Artiste et la TVA (septembre 2020)
Réforme fiscale de décembre 2022 relative à la taxation des droits d’auteur et des droits voisins perçus à partir de 2023
Mémo et check-list pour les premiers renouvellements de l'allocation de travail des arts du 30 septembre 2025
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter les documents très complets mis en ligne par l'Atelier des droits sociaux :
Pour tout renseignement adressez-vous à l'équipe du Service juridique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02 551 03 20.