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La SACD en Belgique

La SACD a son siège social rue Ballu 11bis à 75442 Paris (France). Elle est immatriculée à la TVA sous le numéro BE 0413 411 129. Elle est représentée en Belgique, par sa succursale, société de gestion coopérative agréée en Belgique par Arrêté Ministériel du 01.09.1995.

Structure juridique et fonctionnement

  •  Le Comité belge
    Composé d’auteurs et d'autrices élus par l’ensemble des membres de la SACD en Belgique dans chacun de ses répertoires, le Comité belge est partiellement renouvelé chaque année. Il se réunit une fois par mois. Sa composition, son rôle et ses missions sont définis à l’article 25 des statuts de la société.
  • L'Assemblée générale
    L’Assemblée générale se réunit une fois par an ; elle procède à l'élection du Comité belge, approuve les comptes annuels belges, le rapport d’activité de la société en Belgique, se prononce sur l’action culturelle et sociale et sur toutes les questions soumises par le Comité belge. Son fonctionnement est défini par l’article 27 des statuts et dans le règlement d’ordre intérieur du Comité belge.
  • La Déléguée générale
    La Déléguée générale de la SACD en Belgique assure la bonne exécution des décisions du Comité belge. Elle a été désignée conformément à l’article 30 des statuts de la société.

Entités détenues ou contrôlées directement ou indirectement par représentation de la SACD en Belgique

La SACD a des participations financières dans les sociétés suivantes :