La SACD en Belgique
La SACD a son siège social rue Ballu 11bis à 75442 Paris (France). Elle est immatriculée à la TVA sous le numéro BE 0413 411 129. Elle est représentée en Belgique, par sa succursale, société de gestion coopérative agréée en Belgique par Arrêté Ministériel du 01.09.1995.
Structure juridique et fonctionnement
- Le Comité belge
Composé d’auteurs et d'autrices élus par l’ensemble des membres de la SACD en Belgique dans chacun de ses répertoires, le Comité belge est partiellement renouvelé chaque année. Il se réunit une fois par mois. Sa composition, son rôle et ses missions sont définis à l’article 25 des statuts de la société. - L'Assemblée générale
L’Assemblée générale se réunit une fois par an ; elle procède à l'élection du Comité belge, approuve les comptes annuels belges, le rapport d’activité de la société en Belgique, se prononce sur l’action culturelle et sociale et sur toutes les questions soumises par le Comité belge. Son fonctionnement est défini par l’article 27 des statuts et dans le règlement d’ordre intérieur du Comité belge. - La Déléguée générale
La Déléguée générale de la SACD en Belgique assure la bonne exécution des décisions du Comité belge. Elle a été désignée conformément à l’article 30 des statuts de la société.
Entités détenues ou contrôlées directement ou indirectement par représentation de la SACD en Belgique
La SACD a des participations financières dans les sociétés suivantes :
Liens et documents utiles
Nos statuts et notre règlement général sont consultables au lien ci-dessous:
Retrouvez ci-dessous notre dernier rapport annuel, ainsi que ceux des années précédentes:
- Rapport annuel 2025 de la SACD en Belgique
- Rapport annuel 2024 de la SACD en Belgique
- Rapport annuel 2023 de la SACD en Belgique
- Rapport annuel 2022 de la SACD en Belgique
- Rapport annuel 2021 de la SACD en Belgique
- Rapport annuel 2020 de la SACD en Belgique
- Rapport annuel 2019 de la SACD en Belgique
- Rapport annuel 2018 de la SACD en Belgique
- Rapport de transparence 2018
- Rapport annuel 2017 de la SACD en Belgique
- Rapport de transparence 2017
- Rapport annuel 2016 de la SACD en Belgique
- Rapport annuel 2015 de la SACD en Belgique
- Rapport annuel 2014 de la SACD en Belgique
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