Rémunération des œuvres diffusées sur le web et la vidéo à la demande

Pionnière, la SACD a été parmi les premières sociétés de gestion à négocier des accords avec les nouvelles plateformes de diffusion des œuvres (Youtube, Dailymotion, iTunes, UniversCiné…) – démontrant, s’il en était encore besoin, que le droit d’auteur et sa gestion collective sont parfaitement conciliables avec les nouveaux modes d’exploitation des œuvres sur Internet.

 

Les youtubeurs et créateurs du web

Créateurs du web : oui, vous êtes aussi auteurs. À ce titre vous avez le droit à une rémunération en droit d'auteur sur vos vidéos diffusées sur YouTube ou toute autre plateforme légale.

Être créateur du web, c'est exercer plein d'activités à la fois. Certaines relèvent d'une activité de producteur, d'autres de technicien, de commercial, de marketing, de promotion... Mais la vidéo à la base de cette chaîne de compétence relève, elle, d'une activité de création et vous donne droit à une rémunération en droits d'auteur complémentaire de sa monétisation sur YouTube ou Dailymotion. Les démarches sont simples et la SACD est là pour répondre à toutes vos questions, vous guider et vous offrir les moyens de protéger votre travail.

Comment toucher des droits d’auteur sur mes vidéos ?

. vos vidéos doivent être postées sur une plateforme avec laquelle la SACD a signé un accord général comme YouTube par exemple
. vos vidéos doivent relever du répertoire de la SACD. Quelques exemples : les sketches, les face caméra humoristiques, les caméra cachées, les webséries et court-métrages de fiction et d'animation...
. vous devez être ou devenir membre de la SACD
. vous devez déclarer vos vidéos à la SACD afin qu'elle puisse vous reverser les droits sur chacune d'elle

Nouveau : Vous pouvez désormais déclarer vos vidéos en ligne, sous réserve qu'elles soient originales, et qu'elles aient été publiées sur une plateforme légale. Pour nous déclarer l'une de vos œuvres, connectez-vous à votre espace membre, rubrique Mes œuvres. Vos vidéos doivent être déclarées dans la rubrique "œuvres audiovisuelles". Vous pourrez également y trouver le répertoire des œuvres que vous avez déclarées à la SACD.

Combien cela me rapporte-t-il ?

La rémunération en droits d'auteur s'ajoute à celle proposée par la plateforme vidéo. Elle est fonction du nombre de vues, de l'accord négocié avec la plateforme et en lien avec l'économie du web. Nous sommes à votre disposition pour l'analyse de votre situation personnelle, n'hésitez pas à nous contacter.

Nouveau : Les auteurs créateurs ont désormais leur espace de tournage et montage à la SACD. À compter du 17 septembre 2018, si vous êtes membre de la SACD, vous pouvez accéder gratuitement et sur réservation à l'un des deux Studios de tournage et/ou au poste de post-production mis à votre disposition.


La diffusion des œuvres sur le web

Les accords conclus permettent aux plateformes vidéo de diffuser légalement des œuvres cinématographiques et télévisuelles, et à la SACD de percevoir des droits pour ces diffusions. La SACD verse donc aux auteurs une rémunération lorsque des diffuseurs, distributeurs ou des producteurs exploiteront leurs œuvres postées sur des chaînes officielles.

Comment toucher mes droits d’auteur sur mes œuvres diffusées sur le web ?

Attention cela n’est possible que si l’ensemble des ayants droit sur ces œuvres ont donné leur accord. Chaque producteur, éditeur, diffuseur ou interprète titulaire de droits voisins sur ces créations reste donc libre de mettre ou non ces œuvres à disposition du public sur la plate forme Internet, dans le respect notamment des règles de la chronologie des médias. Ainsi, le postage par un internaute d’un film ou d’une fiction télévisée sans l’accord du producteur demeure illicite.

À noter : la SACD ne peut percevoir des droits que pour les œuvres ayant été déclarées à son répertoire. En ce qui concerne les œuvres Web Youtube ou Dailymotion, une attestation de diffusion est nécessaire pour pouvoir rémunérer les auteurs. Ce document est disponible sur votre espace membre.

Combien cela me rapporte-t-il ?

Le montant des droits perçus et réparti dépend du nombre de vues ou de téléchargement (VOD/SVOD). Le barème de répartition est disponible sur votre espace membre.

La SACD se charge de provisionner le précompte mobilier pour tous les droits versés.

2.5 remuneration web

Une question pour le Service des Auteurs ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Aïcha Anerhour, Marie-Lorraine Weiss et Gabriella Marchese du Service des Auteurs :

servicedesauteurs@sacd.be - 02 551 03 42.

Le saviez-vous ?

Services

La SACD accompagne les auteurs tout au long de leur parcours. Découvrez en quelques clics l'étendue des services offerts par cette société internationale, et les modalités d'adhésion !

En savoir plus

Soutiens

Des conseils juridiques gratuits aux bourses d'aide à la création en passant par le soutient à la promotion ou à la formation, la SACD offre à ses auteurs de nombreux avantages, à découvrir ici!

En savoir plus

Agir

Lobby, fonctionnement démocratique, mobilisations, participation à des conseils et instances d'avis : découvrez les différents moyens et dispositifs grâce auxquels la SACD porte la voix des auteurs.

En savoir plus

Centre de Ressources

FAQ, modèles de contrats, bulletins de déclarations, fiches pratiques, publications... n'hésitez pas à visiter le Centre de Ressources en ligne où vous trouverez des documents utiles et les réponses à nombre de questions.

En savoir plus