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La réforme fiscale de décembre 2022 impose de distinguer les revenus de droits d’auteur ou voisins de ceux liés aux prestations : une ventilation qui n’est pas sans conséquences sur le statut social des artistes. Indépendant·e à titre principal ou complémentaire, cumul de statuts, TVA, INASTI, ONEM, obligations administratives… : cet atelier vous aidera à mieux comprendre les options qui s’offrent à vous. Avec Martin Willems, responsable de United Freelancers (CSC), faites le point sur les formes d’indépendance, leurs avantages et leurs limites. Les inscriptions sont ouvertes !

L'Atelier

La réforme fiscale de décembre 2022 impose une ventilation entre revenus de droits d’auteurs ou voisins et les revenus de prestations convenues dans un contrat de cession. 

Cette ventilation a des incidences en matière de droit social, tant pour les personnes qui sont employées, que celles qui ne sont pas employées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un statut et qui doivent prendre un statut d’indépendant si leur activité n’est pas ponctuelle. 

Cet atelier sera dès lors consacré aux avantages et aux inconvénients du statut d’indépendant à titre principal ou à titre complémentaire si l’artiste dispose déjà d’un autre statut social. 

Nous aborderons les thèmes suivants :

  • Formes d’indépendance envisageables
  • Avantages / Inconvénients
  • Quelles conditions d’accès
  • Cumul de statuts
  • Démarches à suivre TVA, INASTI, ONEM
  • Tenue de documents comptables, sociaux et fiscaux

Intervenant : Martin Willems  
Martin Willems est le responsable de United Freelancers qui est une division de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), qui veut toucher l’ensemble de ces « travailleurs indépendants sans personnel » ou « self-employed ».

Animation : Tanguy Roosen, directeur juridique et juriste d’entreprise de la SACD et de LaScam en Belgique.

Informations pratiques 

Date ?   Le mardi 20 octobre 2026

Horaire ?   De 17h à 19h 

Lieu ?    À la MEDAA, rue du prince royal 85-87, 1050 Ixelles

Inscription ?   La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.

>> INSCRIPTION À L'ATELIER <<

À noter que votre inscription sera effective une fois le formulaire d’inscription rempli et vous serez attendu·e en ligne ou en présentiel.
Pour chaque séance, les inscriptions sont clôturées le jour de l’atelier à 10h.

Points d'attention 

  • Priorité aux membres de la SACD: les ateliers juridiques sont adressés en priorité aux auteurs et autrices membres de la SACD.
  • Places limitées : si les inscriptions en présentiel dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l’atelier en visioconférence. Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier – merci de vérifier vos spams.
  • Si vous assistez à l'atelier en présentiel : nous remercions les participant·es en présentiel de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure.
  • Éventuels retards : une petite marge est acceptée, mais pour le bon déroulement des ateliers, l’accueil sera fermé dès 17h15.

Justificatif

Si vous souhaitez valoriser votre participation aux ateliers (notamment auprès de la commission de travailleur·euses des arts), veuillez prendre contact avec Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant à quels ateliers vous êtes inscrit·e.

Découvrir le cycle d'ateliers

Atelier juridique n°1 : Les indépendant·es, les indépendant·es à titre complémentaire et le statut de travailleur·euses des arts