Notre cycle d’ateliers juridiques revient cet automne 2026, avec un focus spécialement pensé pour nos membres des arts de la scène, mais pas que ! Statut, valorisation des prestations, contrats, charte de rémunération, ... : autant de questions auxquelles notre Service juridique vous aidera à mieux répondre. Ce nouveau cycle s’appuie sur les préoccupations les plus fréquemment exprimées par nos membres et propose des outils pour mieux y faire face. Le programme est en ligne et les inscriptions sont ouvertes !
L'Atelier
Les collaborations entre porteurs de projet, dramaturge, metteur ou metteuse en scène, parfois acteur·ices, par exemple dans des créations de plateau, sont nombreuses, voire indispensables.
Le droit belge n’organise que sommairement les conséquences juridiques de telles collaborations, laissant la liberté aux parties de s’organiser.
Or, une telle collaboration nécessite une réflexion indispensable mais souvent négligée afin de déterminer tous les aspects de cette collaboration :
- la répartition des tâches
- le calendrier de travail
- la mise en commun des apports
- les évolutions de la collaboration
- la direction artistique
- la répartition des rémunérations durant le temps de création et lors de l’exploitation
- la manière dont les différends seront réglés
- les conséquences d’une fin de collaboration.
À défaut, les situations conflictuelles peuvent menacer des projets artistiques, se révéler coûteuses et affecter durablement les relations entre parties.
Intervenants :
Tanguy Roosen, directeur juridique et juriste d’entreprise de la SACD et de LaScam en Belgique.
Sophie Marchal, juriste à la SACD en Belgique.
Informations pratiques
Date ? Le lundi 30 novembre 2026
Horaire ? De 17h à 19h
Lieu ? À la MEDAA, rue du prince royal 87, 1050 Ixelles
Inscription ? La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.
>> INSCRIPTION À L'ATELIER <<
Votre inscription sera effective une fois le formulaire d’inscription rempli et vous serez attendu·e en ligne ou en présentiel.
Pour chaque séance, les inscriptions sont clôturées le jour de l’atelier à 10h.
Points d'attention
- Priorité aux membres : les ateliers juridiques sont adressés en priorité aux auteurs et autrices membres de la SACD.
- Places limitées : si les inscriptions en présentiel dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l’atelier en visioconférence. Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier – merci de vérifier vos spams.
- Si vous assistez à l'atelier en présentiel : nous remercions les participant·es en présentiel de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure.
- Éventuels retards : une petite marge est acceptée, mais pour le bon déroulement des ateliers, l’accueil sera fermé dès 17h15.
Justificatif
Si vous souhaitez valoriser votre participation aux ateliers (notamment auprès de la commission de travailleur·euses des arts), veuillez prendre contact avec
