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Vous vous interrogez sur vos contrats, votre statut, vos droits sociaux ou vos démarches administratives en tant que travailleur·euse des arts ? Notre nouveau cycle d’ateliers juridiques, conçu par notre Service juridique, vous aidera à mieux appréhender ces questions. Pensé comme un accompagnement sur mesure, il s’appuie sur les préoccupations les plus fréquemment exprimées par nos membres. Le programme est en ligne et les inscriptions sont ouvertes !

L'atelier 

Le domaine de l’animation bouillonne de créativité. Du court métrage au long métrage, les formes narratives et graphiques, les modes de production évoluent beaucoup entre l’autoproduction totale à la production par une société de production. Chaque œuvre a des spécificités qu’il convient de prendre en compte dans les contrats de cession qui sont conclus. 

Cet atelier sera l'occasion de faire un point sur la manière de négocier au mieux les contrats afin qu’ils reflètent aux mieux les attentes des auteurs et des autrices et les pratiques spécifiques du secteur. 

Intervenants : 

  • Sophie Marchal, juriste à la SACD et à la Scam en Belgique
  • Un représentant de l’ABRACA (Association Belge regroupant les Auteur·ice·s Créateur·ice·s de l’Animation)

Informations pratiques 

Date ?   Le mardi 4 novembre 2025

Horaire ?   De 17h à 19h 

Lieu ?    À la MEDAA, rue du prince royal 85-87, 1050 Ixelles

Inscription ?  >> INSCRIPTION AUX ATELIERS  <<

Points d'attention concernant le cycle des ateliers juridiques 2025-2026

Pour qui sont conçus ces ateliers ?

Les ateliers juridiques sont adressés en priorité aux auteurs et autrices membres de la SACD.
La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.

Comment s’inscrire ?

Pour assister à un ou plusieurs atelier(s), merci de bien vouloir vous inscrire en remplissant le formulaire dédié ci-dessous :

>> INSCRIPTION AUX ATELIERS  <<

Votre inscription sera effective une fois le formulaire d’inscription rempli et vous serez attendu·e en ligne ou en présentiel.
Pour chaque séance, les inscriptions sont clôturées le jour de l’atelier à 10h.

Où ont-ils lieu ?

Les ateliers ont lieu à la MEDAA (rue du Prince royal 87). Si les inscriptions en présentiel dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l’atelier en visioconférence.
Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier – merci de vérifier vos spams.

Quand ont-ils lieu ?

Tous les ateliers ont lieu de 17h à 19h.
Nous remercions les participant·es en présentiel de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure. Une petite marge est acceptée, mais pour le bon déroulement des ateliers, l’accueil sera fermé dès 17h15.

Justificatif

Si vous souhaitez valoriser votre participation aux ateliers (notamment auprès de la commission de travailleur·euses des arts), veuillez prendre contact avec Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant à quels ateliers vous êtes inscrit·es.


→ Consultez le programme complet des ateliers juridiques 2025-2026 de la SACD

Atelier juridique n°5 : les contrats dans le domaine de l’animation