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Conseil

Conseils et interventions juridiques

Mardi 09 Mai 2017

La SACD dispose d’un Service Juridique qui dispense aux membres qui le souhaitent des conseils professionnels gratuits pour les aider au mieux dans l’exercice de leur profession et la défense de leurs droits.

Les conseils juridiques

La SACD dispose d’un Service Juridique qui peut assister l’auteur ou autrice en diverses occasions que ce soit lors de la négociation de contrats où lorsque des relations professionnelles se crispent.

Intervention dans le cadre de négociation de contrats :

  • La SACD met à disposition de ses membres des modèles de contrats pour chaque type d’exploitation d’une œuvre. Vous souhaitez être sûr que votre contrat est correct ? N’hésitez pas à consulter cette banque de données et télécharger le contrat qui vous correspond. Une question avant de signer un contrat ? Le Service Juridique se tient à votre disposition.
  • À la demande de l’auteur, un juriste de la SACD peut l’assister, voire intervenir en son nom lors de négociations d’un contrat.

Intervention dans le cadre de conflits :

  • Dans certains cas de figure, la SACD apporte aux auteurs son soutien juridique dans le cadre de conflits liés à leur pratique professionnelle.
  • Lors de la conclusion de contrats, certaines tensions entre partenaires peuvent voir le jour. Le Service Juridique peut jouer le rôle de médiateur et apporter son expérience pour pacifier les relations.

Les conseils fiscaux

Le Service Juridique apporte son conseil pour toutes questions relatives au statut fiscal de l’auteur et de ses droits. Il publie chaque année un dossier fiscal pour guider les auteurs dans leurs déclarations d’impôts : vous pouvez le télécharger depuis la rubrique "Documents juridiques" du Centre de ressources de ce site.

Les conseils liés au statut social de l’auteur

Le Service Juridique de la SACD apporte son aide et son conseil pour toute question relative au statut social de l’auteur et toute la législation qui y est relative.

Soutenir les auteurs et les autrices à chaque étape de leur parcours

Mardi 09 Mai 2017

Au-delà du paiement et de la défense des droits d'auteur, la SACD se tient aux côtés de ses membres à chaque étape de leur parcours, qu'il s'agisse de prodiguer des conseils professionnels ou juridiques, de soutenir financièrement des projets de création, de (in)former professionnellement, de mettre à disposition des outils et des documents pratiques, d'organiser des rencontres en partenariat avec les événements culturels majeurs ou encore de promouvoir les œuvres.

Le conseil

Les services de conseil de la SACD sont gratuits pour tous les auteurs membres. Ils soutiennent les artistes dans les domaines contractuel, fiscal, professionnel et social. Ainsi le service juridique accompagne les auteurs dans la relecture des contrats qui leur sont proposés, il intervient dans le cadre de négociations ou de conflits, il répond aux questions fiscales.

En savoir plus sur les possibilités de conseils

Le soutien et la formation professionnelle

La SACD offre à ses membres un soutien financier et professionnel. Chaque année des bourses et des possibilités de formation ou de rencontres professionnelles, en Belgique ou à l’étranger, sont proposées aux auteurs afin de parfaire leur pratique. En outre, chaque année, la SACD décerne des prix valorisant le travail de ses membres.

Découvrir le catalogue des bourses et les dispositifs d'accompagnement.

Des outils et des documents pratiques

La SACD rend accessible aux auteurs les documents et les outils nécessaires pour gérer leur situation professionnelle. Dans son Centre de Ressources en ligne, elle tient à leur disposition des guides de l’auteur par répertoire, des modèles de contrats, des études, des textes juridiques relatifs aux droits d’auteur, et leur fournit de nombreux autres documents, et attire l’attention des auteurs sur les nouvelles dispositions légales qui ont un impact sur leur situation.

Visiter le Centre de Ressources

Une offre culturelle

Tout au long de l’année, la SACD propose un ensemble d’événements et de rencontres stimulant la création artistique (projections, ateliers d’auteurs, déjeuners professionnels...) qui permettent aux auteurs de se retrouver, d’échanger, de découvrir ensemble des pratiques et des univers.

Découvrir les prochains événements !

La promotion des œuvres

Via son service d’Action culturelle, la SACD mène des actions propres et développe plusieurs partenariats avec des festivals ou des associations culturelles, dans le but de mettre en valeur les travaux de ses membres. En outre, elle a contribué au développement du site www.bela.be, outil de promotion des auteurs, et réalise et diffuse des publications qui mettent en avant le travail et les créations des auteurs.

En savoir plus sur la promotion des auteurs