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Augmentation du taux brut des droits d'auteur !

Jeudi 10 Août 2023

Bonne nouvelle en ce retour de jours ensoleillés pour les auteur.ices de spectacle vivant en Belgique !

Le Comité belge et le Conseil d’administration de la SACD ont adopté l’augmentation du taux brut des droits d’auteur en spectacle vivant, dans le cadre de représentations professionnelles.

Ce qui change ? Votre taux brut des droits d’auteur sera désormais porté de 11% à 11.2% de l’assiette de perception (recettes billetterie, prix de cession, cachet artistique, ...) à partir de ce mois de juillet 2023. Si vous avez apporté la totalité de votre répertoire à la SACD, le taux de retenue statutaire est depuis 2022 fixé à 10% pour les représentations professionnelles en Belgique.

 

✨ Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Augmentation du taux brut des droits d'auteur !