Les ateliers juridiques d'automne

Statut d'indépendant, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... Cet automne, notre service juridique répond à vos questions lors de séances d'information concoctées rien que pour les auteurs et les autrices. Découvrez le calendrier de notre cycle d'ateliers juridiques !

Calendrier des ateliers juridiques 

Atelier n°1 : Indépendant.e à titre principal ou complémentaire et freelance  

Quand ? Le jeudi 21 septembre 2022
Horaire ? de 17h à 19h
Où ? À la MEDAA ou en ligne
Découvrir le programme détaillé

Atelier n°2 : Nouvelle fiscalité des droits d’auteur et des droits voisins 

Quand ? Le jeudi 5 octobre 2022
Horaire ? de 17h à 19h
Où ?  À la MEDAA ou en ligne
Découvrir le programme détaillé

Atelier n°3 : Intelligence artificielle  

Quand ? 18 octobre 2022
Horaire ? de 17h à 19h
Où ? À la MEDAA ou en ligne
Découvrir le programme détaillé

Inscription aux ateliers

Les ateliers juridiques sont ouverts en priorité aux membres de la SACD. L'inscription est obligatoire.

Pour assister à un ou plusieurs ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en remplissant attentivement le formulaire consacré.

La participation est gratuite.

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.