Afin de pouvoir vous verser vos droits pour les œuvres de l’écrit équitablement, nous avons besoin de connaître toutes vos œuvres publiées. Nous vous invitons donc à compléter dès à présent votre déclaration pour les œuvres publiées en 2021.
Les œuvres concernées
Seules les nouvelles publications ou les oublis des années précédentes sont à déclarer.
Vous pouvez déclarer toutes œuvres originales mises à disposition du public sous format papier, et qui peuvent être photocopiées ainsi que les œuvres numériques de l’écrit, sous format téléchargeable ou d’origine numérique.
Plus d’informations sont disponibles sur la page "Déclarer des œuvres de l’écrit" de notre site.
Quand déclarer vos œuvres ?
Nous vous invitons à faire votre déclaration dès à présent (voir les modalités ci-dessous), elle doit nous parvenir pour le 15 septembre 2022 au plus tard.
Passée cette date, merci de prendre contact au plus vite avec notre équipe qui conviendra avec vous d'une solution.
Comment déclarer ?
Vous pouvez déclarer vos œuvres à l’aide d’un bulletin de déclaration, soit directement en ligne soit en version téléchargeable à nous renvoyer par email ou par courrier.
En ligne
Encodez à tout moment vos œuvres à l’aide du déclaratif en ligne accessible depuis votre Espace personnel (si vous avez égaré vos identifiants, contactez notre Service des Auteurs qui vous renseignera).
Par email ou par courrier
Envoyez-nous votre bulletin de déclaration complété par mail à
S’il vous est impossible d’utiliser nos outils, vous pouvez nous envoyer votre déclaration sous format Word par email, en prenant bien soin de mentionner toutes les informations indispensables reprises dans la section "Déclarer mon œuvre de l'écrit ?" de notre site.
Contact
Pour toute information complémentaire concernant la déclaration des œuvres de l’écrit, vous pouvez envoyer vos questions à
Notre Service des Auteurs est également disponible au 02 551 03 20 ou par mail à l'adresse
Afin de pouvoir vous verser vos droits pour les œuvres de l’écrit équitablement, nous avons besoin de connaître toutes vos œuvres publiées. Nous vous invitons donc à compléter dès à présent votre déclaration pour les œuvres publiées en 2021.
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