Statut d'indépendant, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle, charte de rémunération, nouvelle commission du travail des arts... Cet automne, notre service juridique répond à vos questions lors de séances d'information concoctées rien que pour les auteurs et les autrices. Découvrez le calendrier de notre cycle d'ateliers juridiques !

Atelier n°1 : Indépendant à titre principal ou complémentaire & Freelance

La récente réforme fiscale impose une ventilation entre revenus de droits d’auteur ou voisins et les revenues de prestations convenues dans un contrat de cession. Cette ventilation a des incidences en matière de droit social, notamment la partie consacrée aux indépendants pour les personnes qui ne sont pas employée dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un statut.

Cet atelier sera dès lors consacré aux avantages et inconvénients du statut d’indépendant à titre principal ou à titre complémentaire, si l’artiste dispose déjà d’un autre statut social.

Nous aborderons les thèmes suivants :

• Formes d’indépendance envisageables.
• Avantages / Inconvénients
• Quelles conditions d’accès
• Cumul de statuts
• Démarches à suivre : TVA, INASTI, ONEM,
• Tenues de documents comptables, sociaux et fiscaux

Intervenants 

Martin Willems est le responsable des United Freelancers qui est une division de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), qui veut toucher l’ensemble de ces « travailleurs indépendants sans personnel » ou « self-employed ».

Antoine Grégoire est avocat et spécialiste en droit social des artistes.

Animation : Tanguy Roosen, directeur du service juridique de la SACD.

En pratique 

Quand ? Le jeudi 21 septembre 2023

Plus précisément ? De 17h à 19h

Où ? À la MEDAA (Rue du prince royal 85-87) ou en ligne

Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure.

Nous vous accueillerons avec du café, du thé et de l’eau.  

Inscriptions

Les ateliers juridiques sont ouverts en priorité aux membres de la SACD. L'inscription est obligatoire.

Pour assister à un ou plusieurs ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire : https://forms.gle/jFPsJ6VurmfXhGTm9

La participation est gratuite.

Veuillez noter que votre inscription est effective une fois que vous avez reçu un email de confirmation de notre équipe.

À venir écouter aussi

Atelier n°2 : Nouvelle fiscalité des droits d’auteur et des droits voisins 

Atelier n°3 : L'intelligence artificielle

Atelier n°4 : Présentation de la charte de rémunération

Atelier n°5 : Présentation de la nouvelle commission du travail des arts

L'ensemble du programme détaillé