FAQ
Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?
Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !
Votre parcours d'auteur ou d'autrice à la SACD
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres audiovisuelles
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres de spectacle vivant
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres sur le web et transmédias
Le Statut social et la Fiscalité
L'Artiste et la TVA (septembre 2020)
Tout savoir sur le droit d'auteur
1. Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?
2. Qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?
3. Quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?
4. Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?
5. Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?
6. Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?
NB : chacune de ces 7 questions ouvre de nombreuses sous-questions qui permettent de traiter les sujets de manière exhaustive. N'hésitez pas à vous promener dans les différentes pages de ce FAQ juridique pour bien prendre connaissance de l'étendue des questions abordées.
Votre parcours de création
FAQ le droit à l'image et les droits de la personnalité
Crise sanitaire : nos réponses à vos questions
FAQ assouplissements à la réglementation sur le chômage pris en faveur des artistes dans le contexte du coronavirus
FAQ spéciale crise sanitaire pour les artistes en matière de chômage (mise à jour du 27 juin 2021)
FAQ sociale spéciale crise sanitaire
FAQ juridique spéciale crise sanitaire
Mais aussi :
Adoption de la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel (10 juillet 2020) + Analyse et conséquences concrètes pour les artistes
Phase 3 du déconfinement : ce qui change pour les artistes
Tableau récapitulatif du travail parlementaire relatif aux artistes (16 août 2020)
