FAQ
Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?
Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !
Crise sanitaire : nos réponses à vos questions
FAQ assouplissements à la réglementation sur le chômage pris en faveur des artistes dans le contexte du coronavirus
FAQ spéciale crise sanitaire pour les artistes en matière de chômage (mise à jour du 27 juin 2021)
Notre FAQ sociale spéciale crise sanitaire Dossier fiscal 2021
Notre FAQ juridique spécial crise sanitaire
Adoption de la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel (10 juillet 2020) + Analyse et conséquences concrètes pour les artistes
Phase 3 du déconfinement : ce qui change pour les artistes
Tableau récapitulatif du travail parlementaire relatif aux artistes (16 août 2020)
FAQ globale : votre parcours d'auteur ou d'autrice à la SACD
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres audiovisuelles
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres de spectacle vivant
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres sur le web et transmédias
Statut social et Fiscalité
Le statut social des artistes (mis à jour le 23 mars 2020)
Dossier fiscal 2021
L'Artiste et la TVA (septembre 2020)
FAQ juridique : tout savoir sur le droit d'auteur
1. Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?
2. Qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?
3. Quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?
4. Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?
5. Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?
6. Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?
NB : chacune de ces 7 questions ouvre de nombreuses sous-questions qui permettent de traiter les sujets de manière exhaustive. N'hésitez pas à vous promener dans les différentes pages de ce FAQ juridique pour bien prendre connaissance de l'étendue des questions abordées.
