FAQ
Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?
Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !
FAQ global : votre parcours d'auteur à la SACD
Vous êtes auteur d'œuvres audiovisuelles
Vous êtes auteur d'œuvres de spectacle vivant
Vous êtes auteur d'œuvres sur le web et transmédias
FAQ juridique : tout savoir sur le droit d'auteur
1. Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?
2. Qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?
3. Quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?
4. Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?
5. Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?
6. Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?
NB : chacune de ces 7 questions ouvre de nombreuses sous-questions qui permettent de traiter les sujets de manière exhaustive. N'hésitez pas à vous promener dans les différentes pages de ce FAQ juridique pour bien prendre connaissance de l'étendue des questions abordées.