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FAQ

Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?

Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !

 

Votre parcours d'auteur ou d'autrice à la SACD

Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres audiovisuelles

Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres de spectacle vivant

Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres sur le web et transmédias

 

Le Statut social et la Fiscalité 

L'Artiste et la TVA (septembre 2020)

Dossier fiscal 2023 (pour déclarer vos revenus 2022)

Réforme fiscale de décembre 2022 relative à la taxation des droits d’auteur et des droits voisins perçus à partir de 2023

Nous sommes en train de finaliser la nouvelle version de notre FAQ social qui reprendra les dernières décisions et informations en cette matière. En attendant, nous vous proposons de consulter les documents très complets mis en ligne par l'Atelier des droits sociaux :

Nous vous informerons de la publication de notre propre FAQ. 

Tout savoir sur le droit d'auteur

1. Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?

2. Qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?

3. Quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?

4. Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?

5. Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?

6. Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

7. La gestion collective

NB : chacune de ces 7 questions ouvre de nombreuses sous-questions qui permettent de traiter les sujets de manière exhaustive. N'hésitez pas à vous promener dans les différentes pages de ce FAQ juridique pour bien prendre connaissance de l'étendue des questions abordées.

 
Votre parcours de création

FAQ le droit à l'image et les droits de la personnalité (réalisée par Maître Marc Isgour)

Suite à la crise sanitaire : les réponses à vos questions

Tout savoir sur la réforme du statut de travailleur.euse des arts

FAQ

Services

La SACD accompagne les auteurs tout au long de leur parcours. Découvrez en quelques clics l'étendue des services offerts par cette société internationale, et les modalités d'adhésion !

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Rémunération

La SACD a pour mission de percevoir les droits d'auteurs pour ses membres et de les leur répartir, selon des barèmes établis par le Comité belge dans le respect de la loi, et qui reflètent la politique de solidarité entre les auteurs.

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Soutiens

Des conseils juridiques gratuits aux bourses d'aide à la création en passant par le soutient à la promotion ou à la formation, la SACD offre à ses auteurs de nombreux avantages, à découvrir ici!

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Agir

Lobby, fonctionnement démocratique, mobilisations, participation à des conseils et instances d'avis : découvrez les différents moyens et dispositifs grâce auxquels la SACD porte la voix des auteurs.

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Centre de Ressources

FAQ, modèles de contrats, bulletins de déclarations, fiches pratiques, publications... n'hésitez pas à visiter le Centre de Ressources en ligne où vous trouverez des documents utiles et les réponses à nombre de questions.

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