Le paiement de vos droits d’auteur
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives à la rémunération des auteurs, à commencer par les quelques formalités à accomplir pour toucher vos droits.
La SACD perçoit pour ses membres les droits qui leurs sont dus auprès de tous les opérateurs qui représentent et diffusent leurs œuvres. Toutes les sommes perçues sont ensuite reversées aux auteurs. Elles sont réparties selon des barèmes établis par le Comité belge dans le respect de la loi, et qui reflètent la politique de solidarité entre les auteurs. Ces modalités de perception et de partage des droits sont ici détaillées par secteur : spectacle vivant, audiovisuel, radio et web.
Enfin, vous trouverez ici des détails sur les retenues légales et statutaires et sur la fiscalité du droit d’auteur.
À noter que la SACD, en tant que société de gestion, est soumise au code de la Propriété intellectuelle qui balise son action et introduit des procédures et des mécanismes de contrôle tant internes qu’externes.