Les conseils juridiques
La SACD dispose d’un Service Juridique qui dispense aux membres qui le souhaitent des conseils professionnels gratuits pour les aider au mieux dans l’exercice de leur profession et la défense de leurs droits.
Le Service Juridique accompagne les auteurs et autrices dans le domaine juridique, fiscal et pour tout ce qui concerne les problématiques spécifiques au statut d’auteur.
La réponse aux questions les plus fréquemment posées
Vous trouverez dans la rubrique FAQ les questions que vous nous posez le plus souvent sur le droit d'auteur, protection des œuvres, la fiscalité de vos revenus... la réponse est ici !
Les conseils juridiques
La SACD dispose d’un Service Juridique qui peut assister l’auteur ou autrice en diverses occasions que ce soit lors de la négociation de contrats où lorsque des relations professionnelles se crispent.
Intervention dans le cadre de négociation de contrats :
- La SACD met à disposition de ses membres des modèles de contrats pour chaque type d’exploitation d’une œuvre. Vous souhaitez être sûr que votre contrat est correct ? N’hésitez pas à consulter cette banque de données et télécharger le contrat qui vous correspond. Une question avant de signer un contrat ? Le Service Juridique se tient à votre disposition.
- À la demande de l’auteur, un juriste de la SACD peut l’assister, voire intervenir en son nom lors de négociations d’un contrat.
Intervention dans le cadre de conflits :
- Dans certains cas de figure, la SACD apporte aux auteurs son soutien juridique dans le cadre de conflits liés à leur pratique professionnelle.
- Lors de la conclusion de contrats, certaines tensions entre partenaires peuvent voir le jour. Le Service Juridique peut jouer le rôle de médiateur et apporter son expérience pour pacifier les relations.
Les conseils fiscaux
Le Service Juridique apporte son conseil pour toutes questions relatives au statut fiscal de l’auteur et de ses droits. Il publie chaque année un dossier fiscal pour guider les auteurs dans leurs déclarations d’impôts : vous pouvez le télécharger depuis la rubrique "Documents juridiques" du Centre de ressources de ce site.
Les conseils liés au statut social de l’auteur
Le Service Juridique de la SACD apporte son aide et son conseil pour toute question relative au statut social de l’auteur et toute la législation qui y est relative.
