SACD

Documents juridiques

La SACD a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

Pour toute question, l'équipe juridique de la SACD est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller, afin que vos intérêts soient préservés au mieux.

Modèles de contrats audiovisuels

Cinéma

. Collaboration entre auteurs -

. Cession des droits auteur-réalisateur  - 

. Scénario -

. Court-métrage 

. Option 

Télévision

. Collaboration entre auteurs  -

. Cession des droits auteurs-réalisateur  -

. Scénario  

. Option  

. Contrat d’option série dans le cadre du Fonds des séries RTBF - septembre 2018 

. Cession de droits - bible & épisodes de Série 2017

Captation

. Captation de mise en scène  

Animation

. Collaboration entre auteurs -

. Scénario  

Dossier fiscal

. Dossier fiscal 2018

Repères législatifs

. Code de droit économique - Dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique