Documents juridiques

La SACD a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

Pour toute question, l'équipe juridique de la SACD est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller, afin que vos intérêts soient préservés au mieux.

Modèles de contrats audiovisuels

Cinéma

. Collaboration entre auteurs

. Concession des droits d'auteur-réalisateur

. Concession des droits d'auteur de scénario préexistant

. Concession des droits d'auteur de scénario à écrire

. Court-métrage 

. Option

Télévision

. Collaboration entre auteurs (mise en ligne à venir)

. Concession des droits d'auteurs-réalisateur (mise en ligne à venir)

. Concession des droits d'auteur de Scénario (mise en ligne à venir)

. Option (mise en ligne à venir)

. Contrat d’option série dans le cadre du Fonds des séries RTBF - août 2019 (mise en ligne à venir)

Captation

. Captation de mise en scène (mise en ligne à venir)

Animation

. Collaboration entre auteurs (mise en ligne à venir)

. Scénario, bible graphique et littéraire, droits dérivés (mise en ligne à venir)

Repères législatifs

. Code de droit économique - Dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique (mise à jour 08/2022)

Nos réponses à vos questions

Statut social, droits d'auteur, TVA, questions juridiques, crise du Coronavirus... vous êtes nombreuses et nombreux à vous poser des questions techniques, à avoir besoin d'un renseignement fiable et clair. Nous avons compilé dans des FAQ (foires aux questions) thématiques régulièrement mises à jour nos réponses à vos principales interrogations : à consulter sans modération !