Documents juridiques
La SACD a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.
Pour toute question, l'équipe juridique de la SACD est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller, afin que vos intérêts soient préservés au mieux.
Modèles de contrats audiovisuels
Cinéma
. Concession des droits d'auteur-réalisateur
. Concession des droits d'auteur de Scénario
. Option
Télévision
. Concession des droits d'auteurs-réalisateur
. Concession des droits d'auteur de Scénario
. Option
. Contrat d’option série dans le cadre du Fonds des séries RTBF - août 2019
Captation
Animation
. Scénario, bible graphique et littéraire, droits dérivés
Fiscalité
Repères législatifs
. Code de droit économique - Dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique (mise à jour du 09/04/2020)
Nos réponses à vos questions
Statut social, droits d'auteur, TVA, questions juridiques, crise du Coronavirus... vous êtes nombreuses et nombreux à vous poser des questions techniques, à avoir besoin d'un renseignement fiable et clair. Nous avons compilé dans des FAQ (foires aux questions) thématiques régulièrement mises à jour nos réponses à vos principales interrogations : à consulter sans modération !
