Documents juridiques

La SACD a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

Pour toute question, l'équipe juridique de la SACD est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller, afin que vos intérêts soient préservés au mieux.

 

Modèles de contrats audiovisuels

Cinéma

- Collaboration entre auteurs docx- pdf

- Cession des droits auteur-réalisateur docx - pdf

- Scénario doc- pdf

- Court-métrage docpdf

- Option docpdf

Télévision

- Collaboration entre auteurs doc - pdf

- Cession des droits auteurs-réalisateur  doc- pdf

- Scénario  docpdf

- Option doc pdf

- Contrat d’option série dans le cadre du Fonds des séries RTBF - septembre 2018 doc

- Cession de droits - bible & épisodes de Série doc2017

Captation

- Captation de mise en scène docx pdf

Animation

- Collaboration entre auteurs doc- pdf

- Scénario doc pdf

 

Dossier fiscal

- Dossier fiscal 2018

Une question ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
juridique@sacd.be - 02 551 03 20.

Vos questions nécessitant une analyse fine et poussée, merci de noter qu'une réponse vous sera apportée dans un délai moyen d'une semaine.