Documents juridiques

La SACD a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

Pour toute question, l'équipe juridique de la SACD est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller, afin que vos intérêts soient préservés au mieux.

 

Modèles de contrats audiovisuels

Cinéma

. Collaboration entre auteurs

. Concession des droits d'auteur-réalisateur

. Concession des droits d'auteur de Scénario

. Court-métrage

. Option


Télévision

. Collaboration entre auteurs

. Concession des droits d'auteurs-réalisateur

. Concession des droits d'auteur de Scénario

. Option

. Contrat d’option série dans le cadre du Fonds des séries RTBF - janvier 2019


Captation

. Captation de mise en scène


Animation

. Collaboration entre auteurs

. Scénario, bible graphique et littéraire, droits dérivés 

 

Dossier fiscal

. Dossier fiscal 2018


Repères législatifs

. Code de droit économique - Dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique (mise à jour du 14/12/2018)

. FAQ sur le statut social des artistes

Une question juridique ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
juridique@sacd.be - 02 551 03 20.

Nous mettons à votre disposition deux FAQ très complets l’un consacré au droit d’auteur et l’autre au droit social. Si, néanmoins, vous avez des questions nécessitant une analyse fine et poussée, merci de noter que sauf dans le cas d’une demande nécessitant une réponse urgente et impérieuse, vous serez contacté.e dans un délai moyen de 10 jours ouvrables en raison, actuellement, d’une forte sollicitation du service.