Déclarer son œuvre pour toucher ses droits
Afin de pouvoir vous verser vos droits d’auteur, nous avons besoin de connaître vos œuvres diffusées et représentées : cela est possible grâce à la déclaration au répertoire de la SACD.
La déclaration
La déclaration constitue la carte d’identité de l’œuvre (à ne pas confondre avec le dépôt de l’œuvre qui la protège contre les tentatives de plagiat).
Ce document contient toutes les informations nécessaires à son identification (titre, genre, durée...) et à celle de ses auteurs (nom, prénom, pseudonyme...). Tous les auteurs et autrices impliqué.es dans la création de l’œuvre doivent signer le bulletin, qui indique le partage des droits entre eux.
Comment procéder ?
La déclaration peut s’effectuer à tout moment en ligne dans votre espace personnel, rubrique "mes œuvres". Vous pouvez y déclarer votre œuvre audiovisuelle, de spectacle vivant ou de l’écrit.
Si vous avez égaré votre identifiant de connexion, nous vous le communiquerons sur demande) - voyez ici un guide pour votre première connexion.
La déclaration en ligne est pour l'instant dédiée aux oeuvres originales sachant que pour les oeuvres d'adaptation, le service fera l'objet de développements à venir.
Nouveau : Vous pouvez désormais déclarer vos vidéos en ligne, sous réserve qu'elles soient originales, et qu'elles aient été publiées sur une plateforme légale
La SACD suggère aussi à ses membres de lui envoyer une copie des contrats de cession qu’ils signent. Ainsi, elle peut mettre à jour un registre des contrats qui lui permet, s’il s’avérait nécessaire, d’assister et de défendre au mieux ses auteurs.
La SACD ne peut verser de droits qu’aux auteurs membres de la société. Vous n’avez pas encore adhéré ? Pourquoi ne pas nous rejoindre ?
