La rémunération des œuvres de spectacle vivant
Votre œuvre est exploitée dans le cadre d’une représentation en arts de la scène. Vous allez toucher des droits que la SACD percevra pour vous sur chaque représentation. Ces droits vous seront ensuite répartis.
La perception
Attention : la SACD ne peut percevoir des droits que pour les œuvres ayant été déclarées à son répertoire.
La SACD négocie et gère les conditions d’exploitation des œuvres de ses membres avec les lieux de représentation. Parce qu’elle représente plusieurs centaines de milliers d’œuvres, elle fait bénéficier chaque auteur d’une force de négociation qu’il ne pourrait déployer individuellement.
On distingue deux cas de figure selon que les représentations de votre œuvre sont produites ou données en Belgique ou produites et données à l’étranger.
Les œuvres produites ou représentées en Belgique
Celles-ci sont exploitées selon les conditions suivantes :
- S’il y a une billetterie, le montant dévolu à l’auteur est de 11 % de la recette (hors TVA) avec un minimum garanti par le lieu de représentation
- En absence de billetterie, le montant dévolu à l’auteur est de 11 % du prix de vente du spectacle (hors TVA) ou de l’apport en coproduction avec un minimum garanti, négocié avec le lieu de représentation
Les œuvres représentées à l’étranger
La SACD est une société internationale qui perçoit directement vos droits dans plusieurs pays. Des conditions particulières s’appliquent, pour en savoir plus merci de nous contacter.
La répartition
Toutes les sommes perçues par la SACD sont reversées aux auteurs, déduction faite des frais administratifs, dans le mois qui suit leurs encaissement (pour autant que toutes les déclarations lui soient parvenues). Elles sont réparties selon la clef de partage définie dans le bulletin de déclaration. La SACD se charge de provisionner le précompte mobilier pour tous les droits versés.
Il y a une répartition par mois. Dans certaines circonstances, le délai entre l’exploitation d’une œuvre et l’encaissement des droits peut être plus important. La SACD veille alors mettre tout en œuvre pour récupérer au plus vite toutes les sommes dues.
L’autorisation d’exploitation
La SACD autorise l’exploitation des œuvres. En devenant membre, l’auteur lui confie un mandat de gestion. C’est loin d’être un blanc-seing, la SACD n’agit qu’avec l’aval de ses membres. Ainsi, à chaque demande d’exploitation, la SACD se tourne vers l’auteur pour obtenir son accord. Dans l’affirmative, elle assure la gestion de l’exploitation en son nom. Dans le cas contraire, elle décline pour lui.
