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7/7 La gestion collective

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    Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
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    Nous mettons à votre disposition deux FAQ très complets l’un consacré au droit d’auteur et l’autre au droit social. Si, néanmoins, vous avez des questions nécessitant une analyse fine et poussée, merci de noter que sauf dans le cas d’une demande nécessitant une réponse urgente et impérieuse, vous serez contacté.e dans un délai moyen de 10 jours ouvrables en raison, actuellement, d’une forte sollicitation du service.

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Septième et dernier chapitre : la gestion collective.

Droits d'auteur, Juridique

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6/7 Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

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Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Sixième chapitre : quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

Droits d'auteur, Juridique

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5/7 Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?

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Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Cinquième chapitre : quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?

Droits d'auteur, Juridique

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4/7 Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?

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Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Quatrième chapitre : quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?

Droits d'auteur, Juridique

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3/7 Quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?

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Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Troisième chapitre : quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?

Droits d'auteur, Juridique

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2/7 Qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?

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Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Deuxième chapitre : qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?

Droits d'auteur, Juridique

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1/7 Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?

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Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Pour commencer, votre œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d'auteur ?

Droits d'auteur, Juridique

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