Espace personnel
Novembre 2021 avec Dominique Descamps
Chaque mois, nous vous offrons une nouvelle illustration pour vous accompagner en beauté tout au long de l'année 2021. Nous remercions chaleureusement Dominique Descamps qui embellit singulièrement novembre !
Evénements en cours et passés
Covid19 - compensation forfaitaire pour les auteurs d’une oeuvre audiovisuelle, littéraire et graphique
- Infos complémentaires :
© Image : Delphine Cousin pour la SACD
L'auteur ou l’autrice d’une œuvre audiovisuelle (y compris une captation), graphique ou littéraire qui a perdu des revenus provenant de droits d’auteur en raison de la pandémie du COVID-19 peut demander une compensation forfaitaire auprès de la SACD. N'oubliez pas d'entrer votre demande pour le 15 novembre au plus tard !
Covid19 - compensations fédérales relatives à la perte de droits d'auteur et de droits voisins
A l’initiative du Vice-Premier Ministre, Ministre fédéral de l’Economie, M. Pierre Yves Dermagne, un dispositif légal été adopté, après concertation, en vue d’assurer certaines compensations relatives à la perte de droits d’auteur et de droits voisins d’artiste-interprète, principalement pour les représentations publiques de spectacles vivants et les usages publics dans l’horeca.
Rendez-vous à la MEDAA !
Vous êtes membres de la SACD et vous cherchez un espace de travail ? La Maison européenne des Auteurs et des Autrices est un lieu convivial qui a été pensé et aménagé pour accueillir les auteurs et les autrices afin de se rencontrer, échanger, écrire… N’hésitez pas venir profiter des espaces qui vous sont proposés : coworking, box, salles, etc.
Appel à déclaration : œuvres numériques de l’écrit
Auteurs, autrices de la SACD, vous pouvez dès maintenant déclarer vos œuvres numériques de l’écrit mise en ligne depuis 2020. Vous pouvez nous les faire parvenir jusqu'au 31 décembre 2021 !
Auteurs et autrices de séries : conseils à lire avant de signer votre contrat
- Infos complémentaires :
Une question juridique ?
Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02 551 03 20.Nous mettons à votre disposition deux FAQ très complets l’un consacré au droit d’auteur et l’autre au droit social. Si, néanmoins, vous avez des questions nécessitant une analyse fine et poussée, merci de noter que sauf dans le cas d’une demande nécessitant une réponse urgente et impérieuse, vous serez contacté.e dans un délai moyen de 10 jours ouvrables en raison, actuellement, d’une forte sollicitation du service.
Le prochain appel à candidatures du Fonds Wallonie-Bruxelles et de la RTBF pour les séries belges est ouvert et se clôture le 10 janvier 2022. Nous espérons que les auteurs seront nombreux à proposer des projets, et leur rappelons que le Service juridique de la SACD se tient à leur disposition pour les accompagner sur le plan juridique. Voici déjà quelques conseils à bien lire avant de signer un contrat dans le cadre de cet appel à projets.
Pass sanitaire - Position du Comité belge de la SACD
S’agissant du débat public relatif au Pass sanitaire, le Comité belge de la SACD tient à rappeler et souligner que les opérateur·ices culturel·les et artistiques ne sont pas les dépositaires de l'autorité publique. Dès lors, le comité soutient aussi ceux et celles qui demandent à ne pas assumer des responsabilités de contrôle sanitaire des spectateur·ices (d’autant plus lorsqu’il s’agit de vérifier leur identité).
Réforme fiscale : taxation des droits d'auteur
Depuis plusieurs mois, le Ministre des Finances a communiqué son souhait de procéder à une réforme fiscale. Cette réforme toucherait aussi le régime de taxation des droits d’auteur et des droits voisins qui en 2008 a pris en compte la nature réelle des droits d’auteur, qui rappelons-le sont des revenus mobiliers. L’annonce cet été d’un projet de réforme a en effet conduit de nombreux auteurs et autrices à nous faire part de leurs graves inquiétudes à ce sujet.
Octobre 2021 avec Maëva Jacques
Chaque mois, nous vous offrons une nouvelle illustration pour vous accompagner en beauté tout au long de l'année 2021. Nous remercions chaleureusement Maëva Jacques qui embellit singulièrement octobre !
Covid19 - mesure fédérale d’aide compensatoire
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© Image : Delphine Cousin pour la SACD
Le gouvernement fédéral a dégagé, sur proposition du Vice-premier Ministre Dermagne, un budget important destiné à compenser la perte des droits d’auteur au cours de la période 2020-2021. Le 4 juillet 2021, une loi en ce sens a été adoptée et un arrêté royal est en cours d’élaboration. Il devrait être adopté dans les prochaines semaines. Le cabinet Dermagne travaille activement à réaliser ce vaste projet en collaboration avec la SACD et nous l’en remercions.
