Loi améliorant la situation des artistes : analyse et conséquences concrètes
- Infos complémentaires :
Loi du 09/07/2020 : Documents et liens utiles
. ahref="images/CDR/1.juridique/Analyse_de_loi_améliorant_la_situation_des_travailleurs_du_secteur_culturel_-_déf.pdf" " ">" ">"ote d'analyse de la loi du 9 juillet 2020
Lors de sa séance du 9 juillet 2020, la Chambre des représentants a adopté la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. Nous vous avons préparé une note pour vous donner un aperçu des principales mesures législatives adoptées (illustrées d'exemples concrets), de leur interprétation par l’ONEM et de leurs conséquences pour les artistes.
Juridique, Emploi artistique, Information, Rémunération, Coronavirus