Espace personnel
Producteur : Initier la déclaration d'une œuvre
En tant que producteur, diffuseur, vous avez la possibilité d'initier la déclaration d'une œuvre à la SACD. C'est simple et rapide.
Initier une déclaration : pour quoi faire ?
Vous êtes producteur ou diffuseur et travaillez en collaboration avec plusieurs autrices et/ou auteurs sur une œuvre originale de spectacle vivant. Pour gagner du temps, vous avez la possibilité d'initier la déclaration de l'œuvre.
Préparez pour cela les informations indispensables (le titre de l'œuvre, le genre, le format, l'identité du/des producteur(s) et du diffuseur, et surtout la part des droits qui revient à chacun des coautrices et/ou coauteurs...).
Une fois initiée par vos soins, la déclaration sera envoyée aux autrices et/ou auteurs pour signature.
Si vous avez un compte SACD, vous pouvez initier une déclaration en ligne, que l'œuvre soit audiovisuelle ou de spectacle vivant. Pour l'instant, seules les déclarations d'œuvres originales sont possibles.
Pour cela, connectez-vous à votre Espace personnel, rubrique Œuvres.
Vous pourrez également y trouver les déclarations que vous avez initiées à la SACD.
→ Revoir le guide des démarches à accomplir en tant que producteur de spectacle
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Rémunération
La SACD a pour mission de percevoir les droits d'auteurs pour ses membres et de les leur répartir, selon des barèmes établis par le Comité belge dans le respect de la loi, et qui reflètent la politique de solidarité entre les auteurs.
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