Les œuvres sur le web
- Je veux mettre mon œuvre sur internet. Suis-je protégé par le droit d’auteur ?
- Je suis créateur du web. Vais-je toucher des droits ?
- Mon œuvre est diffusée sur internet. Vais-je toucher des droits ?
- Dois-je déclarer mon œuvre si elle est sur internet ?
Les œuvres transmédias
Les œuvres transmédia sont souvent des œuvres composites, c’est-à-dire qu’elles sont susceptibles d’être constituées de différentes œuvres protégées par le droit d’auteur (œuvres audiovisuelles, œuvres multimédia, jeux vidéo, œuvres littéraires, webdocumentaire, websérie, applications smartphone....).
Il s’agit de les examiner au cas par cas pour analyser la construction juridique de chacune et coordonner les contrats qui régiront leurs différentes exploitations, notre service juridique est à votre disposition pour vous y aider.
- Je veux mettre mon œuvre sur internet. Suis-je protégé par le droit d’auteur ?
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Votre œuvre est protégée par le droit d’auteur dès qu’il s’agit d’une création suffisamment originale et mise en forme.
Cette protection ne la met cependant pas à l’abri du plagiat ou de la contrefaçon, surtout vu les facilités et la rapidité de duplication qu’offre aujourd’hui internet. Afin de réduire ces risques, il est important de faire figurer la mention « copyright » © suivie du nom de l’ayant droit lors toute diffusion de votre œuvre sur internet afin d’indiquer aux tiers que cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et qu’ils ne peuvent dès lors pas la reproduire sans votre autorisation.
- Je suis créateur du web ou youtubeur. Vais-je toucher des droits ?
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Oui, sous certaines conditions. Vos œuvres doivent être postées sur une plateforme avec laquelle la SACD a signé un accord général : YouTube, Dailymotion. Vos vidéos doivent relever du répertoire de la SACD. Quelques exemples : les sketches, les face caméra humoristiques, les caméra cachées, les webséries et court-métrages de fiction et d'animation... La rémunération en droits d'auteur dépend du nombre de vues, de l'accord négocié avec la plateforme et de l'économie du web. Vos œuvres doivent être déclarées.
Vous trouverez ici des informations relatives à la rémunération de vos œuvresœuvres, et nous sommes à votre disposition pour l'analyse de votre situation personnelle, n'hésitez pas à contacter le Service Auteurs.
- Mon œuvre est diffusée sur internet. Vais-je toucher des droits ?
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Oui, si la SACD a signé un accord général avec la plateforme concernée : RTBF, RTL Television, Arte, France Télévision... Nous sommes à votre disposition pour l'analyse de votre situation personnelle, n'hésitez pas à nous contacter.
- Dois-je déclarer mon œuvre si elle est sur internet ?
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Oui, vous devez déclarer votre œuvre si elle se trouve sur une page officielle (official content).
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