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Une étude européenne révèle que les auteurs audiovisuels ont du mal à joindre les deux bouts et à maintenir des carrières durables

lundi 25 mars 2019

Une enquête publiée par la SAA, FERA et la Fédération des Scénaristes en Europe prouve le besoin urgent d’améliorer la situation des auteurs audiovisuels européens. Alors que le Parlement Européen est sur le point de voter la Directive droit d’auteur dans le marché unique. La FERA, la FSE et la SAA exhortent les députés à l'adopter sans amendement ni délai.


Cette enquête européenne révèle des résultats choquants sur les niveaux de rémunération, les revenus instables, le travail non rémunéré, la précarité de l'emploi et un écart important entre les hommes et les femmes.
En 2016, le salaire médian d'un réalisateur ou d'un scénariste européen issu de son travail d'auteur audiovisuel est d'environ 19.000 euros après impôts.

  • Les auteurs plus jeunes gagnent beaucoup moins, de même que les auteurs plus âgés
  • Les femmes auteurs gagnent beaucoup moins que les hommes.
  • Ils effectuent une quantité importante de travail non rémunéré.
  • 85% sont indépendants.
  • Les paiements secondaires pour l'exploitation de leurs œuvres, en particulier en ligne, sont irréguliers et non harmonisés au niveau de l'UE.
  • Ils ont un faible pouvoir de négociation dans les négociations contractuelles.

Plus de détails sont disponibles dans le résumé des résultats finaux ici.

Depuis 2015, les 3 organisations préconisent des conditions plus justes pour les auteurs audiovisuels dans le cadre de la réforme de la législation européenne sur le droit d'auteur : le travail créatif des auteurs est à l'origine de la chaîne de valeur des industries culturelles et créatives, mais leurs revenus sont faibles et ils ont du mal à maintenir une carrière durable.

Le débat sur cette proposition de directive a été long et difficile. Le chapitre 3 de la proposition de directive sur une rémunération équitable des auteurs et des artistes-interprètes a été renforcé au cours des négociations interinstitutionnelles et constitue désormais une amélioration importante de la législation de l'UE, qui fournit des outils essentiels pour rééquilibrer cette situation.


Il énonce un principe général de rémunération proportionnée permettant aux auteurs de participer au succès économique de leur travail, ainsi que des dispositions inaliénables renforçant le pouvoir de négociation des auteurs lors de la négociation de contrats pouvant être mis en œuvre collectivement.

La directive repose aujourd'hui sur un équilibre entre ses différentes dispositions, indissociables. Ceux qui souhaitent introduire des amendements, en particulier à l'article 13, ou qui veulent voter contre la directive assumeraient la responsabilité et risqueraient de détruire une avancée majeure pour les créateurs européens, car c'était la première fois que l'Union européenne proposait un plan cohérent visant à : profiter aux auteurs, en particulier dans le secteur audiovisuel.

À l’heure de l’évolution rapide de l’industrie audiovisuelle européenne, de nouveaux modes d’exploitation de notre travail ont une incidence sur l’ensemble de la chaîne de valeur et font peser une pression accrue sur notre communauté lors de la négociation des droits des auteurs. Cette directive permettrait à notre communauté d’obtenir une valeur économique plus juste de notre travail et de nos droits.

La FERA, la FSE et la SAA demandent donc aux membres du Parlement européen de soutenir les auteurs européens en votant pour la directive sur le droit d’auteur. Assurer une rémunération juste et proportionnée aux auteurs audiovisuels européens est un premier pas important. Sans cela, il ne peut y avoir d’avenir durable pour la création audiovisuelle européenne.



Pour aller plus loin :

. lire la lettre Yes2Copyright sur le site du GESAC
. Retrouvez tous nos articles sur la Directive ici
. lire la lettre des 400 auteurs et autrices sur le site de la SAA

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