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Auteur

Paroles d'auteurs

Lundi 03 Juillet 2017

La SACD, ce sont ses auteurs et autrices qui en parlent le mieux !

 

Julie Annen

Autrice de théâtre et metteuse en scène

Julie Annen

« Le travail d’auteur est une traversée en solitaire, d’un espace encore inconnu et vierge : la page blanche. Tout au long de chaque "voyage en création", il m’est nécessaire de tromper cette solitude en me faisant croire que je ne suis pas toute seule. Le réseau d’auteurs que m’offre la SACD me permet de rencontrer beaucoup de gens qui sont tout autant de soutiens que d’occasions d’émulation. Ainsi, perdue au milieu de ma page, j’aperçois au loin, seuls dans leurs barques, d’autres navigateurs. Et la somme de toutes ces embarcations rend ma solitude moins lourde à transporter. »

« Aujourd’hui encore, beaucoup d’auteurs ne sont rémunérés qu’à partir de la diffusion de leur oeuvre. C’est en tout cas ce qui se passe souvent dans les Arts vivants. Aussi, la participation de la SACD à la déclaration des œuvres est-elle fondamentale pour que notre travail de création soit reconnu et soutenu ! Sans notre collaboration à tous, l’écriture de textes contemporains ne serait pas possible. »

Photo © Centre des Écritures Dramatiques - Wallonie-Bruxelles

 

Jean-Pierre Dardenne

Jean Pierre DardenneCinéaste

« Mon adhésion à la SACD et à la SCAM m’apporte la certitude que mes droits sont bien gérés, bien défendus et donc que je peux entièrement me consacrer à mon travail et en espérer de justes rémunérations. »

« Que [les opérateurs culturels] fassent confiance au sérieux et à l’efficacité de notre société d’auteurs. »

 

Photo © Christine Plenus

 

Luc Dardenne

Luc DardenneCinéaste

« Notre adhésion à la SACD et la Scam nous apporte du temps pour nous consacrer à notre travail. Sans vous, je ne sais pas comment je ferais. Vous nous êtes précieux. »

« La SACD et la SCAM sont notre meilleur intermédiaire, les représentants des auteurs, qui ont notre confiance totale. »

 

 

Bernard Halut

Bernard Halut

 

Scénariste et réalisateurs pour le cinéma et la télévision

« Au-delà de la perception et du versement des droits d’auteur dont je serais incapable de m’occuper individuellement, la SACD est à mes yeux un vrai syndicat d’auteurs qui défend leurs droits mais aussi leur avenir en anticipant les problèmes sans cesse renouvelés que nous réserve l’évolution du paysage audiovisuel de plus en plus virtualisé.

Concrètement, il y a quelques années, la SACD m’a octroyé une bourse pour aller au Fipa à Biarritz présenter un de mes projets de série télévisée et pour rencontrer des professionnels de l’audiovisuel français. Cet échange a été très motivant pour ma carrière et essentiel pour élargir mon horizon professionnel.

J’ai aussi pu bénéficier régulièrement des conseils juridiques de la SACD avant de signer des contrats avec des producteurs. J’ai aussi participé à un séminaire de négociation de contrats, proposé par la SACD, au cours duquel j’ai découvert plein de trucs et astuces bien utiles dans les contacts avec les producteurs et distributeurs.

J’ai répondu également à de nombreuses invitations à des activités culturelles où la SACD était partenaire et ce sont toujours des débats très intéressants pour l’avenir de notre travail.

Grâce à la ténacité de la SACD, depuis peu de temps, le droit d’auteur bénéficie enfin d’un système de taxation juste alors que pendant des années mes droits, comme ceux de tous les auteurs belges étaient taxés au tarif maximum.

Le gestion financière que défend la SACD garantit aux auteurs d’avoir un retour financier pour leurs oeuvres ce qui est essentiel pour permettre aux auteurs de pouvoir vivre de leur créativité.

Dans mon cas spécifique , le droit auteur a été un stimulant supplémentaire à la créativité de mon écriture pendant les 15 années de Bla-Bla. J’aurais pu me contenter de simplement réaliser les émissions pour la RTBF, sans plus. Grâce à ce stimulus financier qui s’est ajouté à ma passion artistique, j’ai eu la motivation d’offrir plus à la RTBF en créant un personnage très populaire et de très nombreuses histoires qui ont fait la notoriété de la chaine publique belge au niveau de la jeunesse pendant toutes ces 15 dernières années. C’est donc un excellent moyen pour un opérateur culturel d’encourager ses auteurs à créer, à innover, à inventer, à s’investir à fond dans des projets qui, de ce fait, auront plus de chance d’avoir du succès que d’autres projets où les auteurs sont négligés financièrement et moralement (puisque en ne leur versant pas de droits d’auteurs, ils sont non reconnus comme auteurs à part entière). »

Retrouvez le parcours de Bernard Halut sur Bela.

Photo : DR.

 

Yves Hanchar

Yves HancharRéalisateur et auteur dramatique

« La SACD et la SCAM jouent un rôle très important dans un environnement de plus en plus complexe pour les auteurs, qui sont par définition isolés, indépendants et sans conseillers face à leurs interlocuteurs. Notamment pour tout ce qui concerne les contrats, la fiscalité, la défense du droit d’auteur, l’information en ce qui concerne mon activité. »

« Sans cette rémunération [droits d’auteurs perçus par la SACD et la SCAM], il me semblerait totalement impossible de poursuivre mon activité : elle constitue plus de 50% de mes revenus. Je suis indépendant : ces moyens me permettent de subsister et de continuer à créer, à écrire, à réaliser lors des longues périodes (quelquefois 2 à 3 ans !) où aucune autre source de revenu n’est imaginable. »

Photo : D.R.

 

Hélène Pirenne

Helene PirenneAutrice de théâtre visuel

« Voilà quelques années que je suis membre de la SACD. Cette adhésion a été le fruit d’une réflexion.
La nature première de ce choix fut la protection de mes créations. Rapidement, la défense du métier d’auteur de théâtre visuel a pris le pas sur mon premier motif d’adhésion.
L’écriture en théâtre visuel doit être valorisée dans un secteur (Arts de la Rue) qui cherche encore à reconnaître (moralement et financièrement) l’ensemble des compétences nécessaires à la réalisation d’un spectacle.
Actuellement, je suis auteur des spectacles que j’interprète et adhérer à la SACD est rappeler sans cesse que derrière l’interprète il y a un auteur qui cherche entre dramaturgie, construction scénique, rythmique, psychologie de personnage et sociologie.
Même si l’improvisation est cruciale, une grande part de mon métier va au-delà de ce travail.
Nous écrivons les gestes, les silhouettes, les mots, nos rapports publics, les changements de rythme, les états, les élans et les tentatives de nos personnages. Nous cherchons comment offrir nos thématiques et nos regards sur le monde. Seule l’écriture (sous formes variées) nous permet d’aiguiser nos créations.

La SACD est aussi un lieu où une part de mes questions d’artiste peuvent être accueilles. Et vue l’extrême exigence administrative de nos métiers, cela me semble important à souligner :
. des conseils lors de pré-production (évaluation et répartition des droits),
. des conseils en juridiction,
. des conseils en fiscalité.

Ces droits d’auteur améliorent mon quotidien de créateur. Moralement et matériellement. »

Hélène Pirenne a notamment écrit et créé les spectacles suivants :
Discrètement : Mime burlesque inspiré du cinéma muet
Post-Scriptum : Spectacle visuel (marionnette, corps et théâtre d’objet)
Vent du Nord : Jeu masqué (masques complets)

Photo : © Théâtre du Sursaut

Auteurs d'œuvres de spectacle vivant

Mardi 27 Juin 2017

Adhésion 

- Suis-je considéré comme un auteur d’œuvres de spectacle vivant ?

- Comment faire pour adhérer à la SACD ?

- Quels sont les avantages d’une adhésion à la SACD ?

- Combien cela coûte-t-il d’adhérer à la SACD ?

Protéger mon œuvre : le dépôt 

- Pourquoi déposer mon œuvre ?

- Comment déposer mon œuvre ?

- Quelle est la durée de validité d’un dépôt ?

- Combien coûte le dépôt ?

Adaptation 

- Je veux adapter une œuvre préexistante en spectacle vivant, que dois-je faire ?

Autorisation

- Puis-je utiliser un extrait d’une autre œuvre dans un spectacle ?

Toucher mes droits... la déclaration 

- Mon œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ?

- Pourquoi déclarer mon œuvre ?

- Quand faut-il déclarer une œuvre auprès de la SACD ?

- Comment déclarer mon œuvre ?

- Quel est le partage entre les auteurs ?

- Quelles démarches dois-je faire si j’écris une œuvre avec des auteurs affiliés à une autre société d’auteurs que la SACD ?

- Je voudrais utiliser de la musique dans mon spectacle, que dois-je faire ?

Rémunération 

- Comment s’effectue la perception et la répartition des droits ?

- Comment les droits d’auteur sont-ils payés ?

- Quand sont réglés les droits d’auteur ?

- Je suis auteur-producteur de mon spectacle. Comment cela se passe-t-il ?

Fiscalité 

- Comment déclarer mes droits d’auteur dans ma fiche fiscale ?

- J’ai reçu une bourse, dois-je la déclarer dans ma fiche fiscale ?

Captation 

- Une captation de mon spectacle va être diffusée. Comment cela va-t-il se passer ?

 

 

Adhésion

- Suis-je considéré comme un auteur d’œuvres de spectacle vivant ?

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Sont considérés comme auteur d’œuvres de spectacle vivant :
- L’auteur du texte
- Le chorégraphe
- Le circassien
- L’auteur d’opéra (librétiste et compositeur)
- Le compositeur de musique de scène
- Le metteur en scène
- L’adaptateur
- L’auteur son et lumière

- Comment faire pour adhérer à la SACD ?

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L'adhésion à la SACD se fait en ligne tout d'abord, puis en prenant rendez-vous avec notre Service des auteurs à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

- Quels sont les avantages d’une adhésion à la SACD ?

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Dès qu’un auteur est membre associé de la SACD, il bénéficie du soutien de sa société d’auteurs et de tous ses services :
- La SACD perçoit les droits de ses membres à chaque représentation qu’elle soit professionnelle ou amateur, gratuite ou payante,
- Le conseil juridique pour la négociation de ses contrats ou pour les questions liées à son statut social ou fiscal,
- Les bourses de soutien pour ses projets,
- L’action culturelle,
- Les contacts personnalisés,
- La défense professionnelle des droits et intérêts des auteurs en général.
Outre ces services très concrets, les auteurs membres peuvent participer à la vie démocratique de leur société (être informé, voter des barèmes, valider les décisions soumises à l’Assemblée générale, élire des représentants au Comité belge ou s’y faire élire) et bénéficier de la solidarité des autres auteurs.

- Combien cela coûte-t-il d’adhérer à la SACD ?

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En adhérant, vous acquérez une part sociale de la société qui équivaut à 48 €.

En adhérant en ligne, vous êtes exonéré(e) de cotisation annuelle pendant les deux années suivants votre adhésion. Ce n'est qu'à partir de la troisième année, qu'une cotisation annuelle de 25 € est déduite de manière automatisée de vos éventuels droits.

 

Protéger mon œuvre : le dépôt

- Pourquoi déposer mon œuvre ?

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Le dépôt de l’œuvre est préconisé à tout auteur, préalablement à toute démarche en vue de la communication de son œuvre au public (envoi à des personnes susceptibles d’exploiter l’œuvre, producteur, etc). En effet, le dépôt, qu’il soit matériel ou électronique, permet à l’auteur d’obtenir une date certaine de sa création. En cas de conflit avec un tiers et plus généralement de contrefaçon, il permet de d’apporter la preuve de la paternité sur l’œuvre et de son contenu en démontrant que l’œuvre a été créée antérieurement à celle du tiers.

Attention : Le dépôt consiste principalement en un moyen de preuve et ne doit donc pas vous faire oublier de déclarer votre œuvre dès qu’elle est terminée et communiquée au public.
Le dépôt est ouvert à tous mais ne constitue en aucun cas une adhésion à la SACD !

- Comment déposer mon œuvre ?

top

Il y a trois possibilités pour déposer une œuvre :

À la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (MEDAA)
La MEDAA demande deux exemplaires identiques de chaque dépôt pour pouvoir conserver ceux-ci dans des locaux distincts, par mesure de sécurité.
Pour un dépôt double, il suffit de glisser deux exemplaires de l’œuvre, chacun dans une enveloppe fermée, sur le plat desquelles figureront :
- Le titre et le genre de l’œuvre
- Le contenu de l’enveloppe (support papier ou support digital, CD-rom, DVD, clé USB...)
- Les nom, prénom, pseudonyme éventuel, adresse, numéros de téléphone, fax et e-mail de chacun des coauteurs de l’œuvre
- La signature de chacun des coauteurs de l’œuvre sur le plat et sur la fermeture de l’enveloppe.
- Chacune des deux enveloppes sera ensuite scellée au moyen d’un ruban adhésif au travers duquel seront visibles la (les) signature(s).
Chaque enveloppe peut contenir autant d’œuvres que l’on souhaite, sous forme papier, supports analogiques et digitaux.

En ligne
Protéger à distance son œuvre en quelques clics, c’est également possible grâce à e-dpo ! Il permet aux auteurs de protéger leurs œuvres sous format numérique. e-dpo est un véritable « coffre-fort électronique », certifié par des experts judiciaires. Il s’agit donc d’un dépôt à valeur légale (internationalement), dans un environnement totalement sécurisé et très simple à utiliser.

Par la poste
Avec les mêmes instructions que si vous veniez déposer votre œuvre à la MEDAA.

- Quelle est la durée de validité d’un dépôt ?

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Le temps de garde du dépôt est de cinq ans renouvelable qu’il ait été fait à la MEDAA ou sur e-dpo.

- Combien coûte le dépôt ?

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À la MEDAA et par la poste
Les membres de la Scam peuvent faire 4 dépôts gratuits par an, les suivants coûteront 15€. Un abonnement annuel de 30€ permet de faire un nombre illimité de dépôts.
Pour les non-membres, le tarif pour un dépôt est de 35€, et de 75€ pour l’abonnement annuel.

Sur e-dpo
Le montant du dépôt dépend de la durée de protection : 15 € pour 5 ans (et 10 € pour un renouvellement de 5 ans), 30 € pour 20 ans et 60 € pour 50 ans. Un abonnement de 35€ valable 3 ans pour 3 dépôts avec 5 ans de protection est aussi proposé.
 

Adaptation

- Je veux adapter une œuvre préexistante en spectacle vivant, que dois-je faire ?

top

Demander les autorisations de l’œuvre préexistante à l’auteur ou à l’éditeur en cas de publication d’une œuvre littéraire. On ne peut pas entamer l’adaptation théâtrale d’une œuvre existante sans avoir pris le soin de se faire céder préalablement par écrit les droits.
Il faut donc se rapprocher du titulaire des droits d'adaptation pour se faire céder lesdits droits par contrat.

Autorisation

- Puis-je utiliser un extrait d’une autre œuvre dans un spectacle ?

top

Il faut toujours demander les autorisations à l’auteur ou au titulaire des droits de l’œuvre préexistante (éditeur, producteur...).

 

Toucher mes droits... la déclaration 

- Mon œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ?

top

Une œuvre est protégée par le droit d’auteur s’il s’agit d’une création artistique suffisamment originale et mise en forme.
La protection du droit d’auteur existe sans qu’aucune formalité ne doive être remplie. Dès sa création, une œuvre qui répond aux conditions d’originalité et de mise en forme est protégée par le droit d’auteur.

- Pourquoi déclarer mon œuvre ?

top

Je dois déclarer mon œuvre à la SACD parce que cela constitue la fiche d’identité de l’œuvre (auteur, titre, durée...). La déclaration de l’œuvre au répertoire de la SACD est une condition sine qua non pour la perception et la répartition par cette dernière des droits d’auteur en faveur de l’auteur.

- Quand faut-il déclarer une œuvre auprès de la SACD ?

top

Dès qu’une œuvre est finalisée et qu’elle est représentée. La déclaration garantit une répartition des droits d'auteur.

- Comment déclarer mon œuvre ?

top

Vous pouvez déclarer vos nouvelles œuvres de deux manières :
Dans votre Espace membre : Vous pouvez déclarer électroniquement vos œuvres et toutes les exploitations de ces œuvres. Chaque déclaration peut être visualisée ou modifiée par vous même.
ou via le bulletin de déclaration à compléter et à renvoyer au Service des Auteurs.

- Quel est le partage entre les auteurs ?

top

Les auteurs définissent librement le pourcentage de chacun sur la base de 100%. S’il y a conflit entre les auteurs, la SACD n’est pas en mesure de répartir les droits d’auteur.

- Quelles démarches dois-je faire si j’écris une œuvre avec des auteurs affiliés à une autre société d’auteurs que la SACD ?

top

Les auteurs doivent déclarer l’œuvre de la même manière auprès de chacune des sociétés d’auteurs. Chaque société perçoit la part de ses membres.

- Je voudrais utiliser de la musique dans mon spectacle, que dois-je faire ?

top

S’il s’agit d’une musique originale, celle-ci doit être mentionnée sur le bulletin de déclaration. Ainsi le compositeur peut percevoir ses droits. S’il s’agit d’une musique préexistante, il faut demander les autorisations nécessaires à son utilisation.

 

Rémunération 

- Comment s’effectue la perception et la répartition des droits ?

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Dès qu’il y a exploitation d’une œuvre, la SACD facture les droits d’auteur à l’exploitant. Dès réception du paiement, la SACD verse les droits à l’auteur le mois qui suit.

- Comment les droits d’auteur sont-ils payés ?

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Les droits sont réglés sur le compte en banque indiqué par l’auteur lors de son adhésion. Ils lui sont versés nets. Nous prélevons à la source le précompte mobilier ainsi que nos frais. Un bordereau de paiement en PDF est disponible dans votre Espace membre pour récapituler les paiements effectués, la date et la nature de ceux-ci.

- Quand sont réglés les droits d’auteur ?

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La SACD reverse les droits aux auteurs le mois suivant le règlement des droits par l’exploitant du spectacle pour autant que l’œuvre soit déclarée et qu’aucune opposition entre les auteurs n’existe.

- Je suis auteur-producteur de mon spectacle. Comment cela se passe-t-il ?

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Si vous êtes auteur de votre spectacle (sans coauteur ni emprunt à des œuvres préexistantes) et l’exploitez vous-même en tant que directeur de la compagnie productrice, des conditions particulières sont d’application, contactez la SACD un mois avant la date de la première représentation

 

Fiscalité

- Comment déclarer mes droits d’auteur dans ma fiche fiscale ?

top

La déclaration des droits d’auteur dans la fiche fiscale dépend de nombreux paramètres qu’il est préférable de consulter dans le dossier fiscal, à télécharger ou consulter dans la rubrique Documents juridiques du Centre de ressources.

- J’ai reçu une bourse, dois-je la déclarer dans ma fiche fiscale ?

top

Dans la majorité des cas, les bourses de la SACD ne doivent pas être déclarées mais pour en avoir la certitude, il est préférable de consulter le dossier fiscal, disponible dans la rubrique Documents juridiques du Centre de ressources.

 

Captation 

- Une captation de mon spectacle va être diffusée. Comment cela va-t-il se passer ?

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Un contrat de captation est nécessaire entre le réalisateur, le producteur, l’auteur de l’œuvre originale et le metteur en scène. Ce contrat doit nous être transmis. Nous pouvons vous aider à le rédiger, n’hésitez pas à nous contacter.

Auteurs d’œuvres audiovisuelles

Lundi 26 Juin 2017

Adhésion

- Suis-je considéré comme un auteur d’œuvres audiovisuelles ?

- Comment faire pour adhérer à la SACD ?

- Quels sont les avantages d’une adhésion à la SACD ?

- Combien cela coûte-t-il d’adhérer à la SACD ?

Protéger mon œuvre : le dépôt

- Pourquoi déposer mon œuvre ?

- Comment déposer mon œuvre ?

- Quelle est la durée de validité d’un dépôt ?

- Combien coûte un dépôt ?

 Adaptation 

- Je veux adapter une œuvre préexistante sous forme audiovisuelle, que dois-je faire ?

 Autorisation

- Puis-je utiliser un extrait d’une autre œuvre dans un film ?

- Je veux projeter un film dans un lieu public, que dois-je faire ?

 Toucher mes droits... la déclaration 

- Mon œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ?

- Pourquoi déclarer mon œuvre ?

- Quand faut-il déclarer une œuvre auprès de la SACD ?

- Comment déclarer mon œuvre ?

- Pourquoi dois-je joindre un contrat à une déclaration audiovisuelle ?

 Rémunération 

- Comment s’effectue la perception des droits ?

- Comment sont répartis les droits d’auteur ?

- Quel type de droits vais-je percevoir ?

- Comment les droits d’auteurs sont-ils payés ?

- Un auteur peut-il facturer ses prestations ?

Fiscalité 

- Comment déclarer mes droits d’auteur dans ma fiche fiscale ?

- J’ai reçu une bourse, dois-je la déclarer dans ma fiche fiscale ?

 

 

Adhésion 

- Suis-je considéré comme un auteur d’œuvres audiovisuelles ?

top

Le réalisateur principal doit dans tous les cas être considéré comme auteur de l’œuvre audiovisuelle.
Peuvent être également considérés comme auteurs d’une œuvre audiovisuelle :
- l’auteur du scénario
- l’auteur de l’adaptation
- l’auteur des textes
- l’auteur graphique pour les œuvres d’animation
- l’auteur des compositions musicales.

- Comment faire pour adhérer à la SACD ?

top

L'adhésion à la SACD se fait en ligne tout d'abord, puis en prenant rendez-vous avec notre Service des auteurs à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Quels sont les avantages d’une adhésion à la SACD ?

top

La SACD répartit, perçoit et répartit vos droits d’auteur.
Dès qu’un auteur est membre de la SACD, il bénéficie du soutien de sa société d’auteurs et de tous ses services :
- La SACD s’occupe de percevoir et de répartir les droits d’auteur
- Le conseil juridique pour la négociation de ses contrats ou pour les questions liées à son statut social ou fiscal
- Les bourses de soutien pour ses projets
- L’action culturelle
- Les contacts personnalisés
- La défense professionnelle des droits et intérêts des auteurs en général.
Outre ces services très concrets, les auteurs membres peuvent participer à la vie démocratique de leur société (voter des barèmes, valider les décisions soumises à l’Assemblée générale, élire des représentants au Comité belge ou s’y faire élire) et bénéficier de la solidarité des autres auteurs.

- Combien cela coûte-t-il d’adhérer à la SACD ?

top

En adhérant, vous acquérez une part sociale de la société qui équivaut à 48 €.

En adhérant en ligne, vous êtes exonéré(e) de cotisation annuelle pendant les deux années suivants votre adhésion. Ce n'est qu'à partir de la troisième année, qu'une cotisation annuelle de 25 € est déduite de manière automatisée de vos éventuels droits.

 

Protéger mon œuvre : le dépôt

- Pourquoi déposer mon œuvre ?

top

Le dépôt de l’œuvre est préconisé à tout auteur, préalablement à toute démarche en vue de la communication de son œuvre au public (envoi à des personnes susceptibles d’exploiter l’œuvre, producteur, etc). En effet, le dépôt, qu’il soit matériel ou électronique, permet à l’auteur d’obtenir une date certaine de sa création. En cas de conflit avec un tiers et plus généralement de contrefaçon, il permet de d’apporter la preuve de la paternité sur l’œuvre et de son contenu en démontrant que l’œuvre a été créée antérieurement à celle du tiers.

Attention : Le dépôt consiste principalement en un moyen de preuve et ne doit donc pas vous faire oublier de déclarer votre œuvre dès qu’elle est terminée et communiquée au public.
Le dépôt est ouvert à tous mais ne constitue en aucun cas une adhésion à la SACD !

- Comment déposer mon œuvre ?

top

Il y a trois possibilités pour déposer une œuvre :

À la Maison européenne des Auteurs et des Autrices
La MEDAA demande deux exemplaires identiques de chaque dépôt pour pouvoir conserver ceux-ci dans des locaux distincts, par mesure de sécurité.
Pour un dépôt double, il suffit de glisser deux exemplaires de l’œuvre, chacun dans une enveloppe fermée, sur le plat desquelles figureront :
- Le titre et le genre de l’œuvre
- Le contenu de l’enveloppe (support papier ou support digital, CD-rom, DVD, clé USB...)
- Les nom, prénom, pseudonyme éventuel, adresse, numéros de téléphone, fax et e-mail de chacun des coauteurs de l’œuvre
- La signature de chacun des coauteurs de l’œuvre sur le plat et sur la fermeture de l’enveloppe.
- Chacune des deux enveloppes sera ensuite scellée au moyen d’un ruban adhésif au travers duquel seront visibles la (les) signature(s).
Chaque enveloppe peut contenir autant d’œuvres que l’on souhaite, sous forme papier, supports analogiques et digitaux.

En ligne
Protéger à distance son œuvre en quelques clics, c’est également possible grâce à e-dpo ! Il permet aux auteurs de protéger leurs œuvres sous format numérique. e-dpo est un véritable « coffre-fort électronique », certifié par des experts judiciaires. Il s’agit donc d’un dépôt à valeur légale (internationalement), dans un environnement totalement sécurisé et très simple à utiliser.

Par la poste
Avec les mêmes instructions que si vous veniez déposer votre œuvre à la MEDAA.

- Quelle est la durée de validité d’un dépôt ?

top

Le temps de garde du dépôt est de cinq ans renouvelable qu’il ait été fait à la MEDAA ou sur e-dpo.

- Combien coûte un dépôt ?

top

À la MEDAA et par la poste
Les membres de la SACD peuvent faire 4 dépôts gratuits par an, les suivants coûteront 15€. Un abonnement annuel de 30€ permet de faire un nombre illimité de dépôts.
Pour les non-membres, le tarif pour un dépôt est de 35€, et de 75€ pour l’abonnement annuel.

Sur e-dpo
Le montant du dépôt dépend de la durée de protection : 15 € pour 5 ans (et 10 € pour un renouvellement de 5 ans), 30 € pour 20 ans et 60 € pour 50 ans. Un abonnement de 35€ pour 3 dépôts de 5 ans, valable 3 ans, est aussi proposé.

 

Adaptation

- Je veux adapter une œuvre préexistante sous forme audiovisuelle, que dois-je faire ?

top

Demander les autorisations de l’œuvre préexistante à l’auteur ou à l’éditeur en cas de publication d’une œuvre littéraire. On ne peut pas entamer l’adaptation audiovisuelle d’une œuvre existante sans avoir pris le soin de se faire céder préalablement par écrit les droits.
Il faut donc se rapprocher du titulaire des droits d'adaptation audiovisuelle pour se faire céder lesdits droits par contrat.

 

Autorisation

- Puis-je utiliser un extrait d’une autre œuvre dans un film ?

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Il faut toujours demander les autorisations à l’auteur ou au titulaire des droits de l’œuvre préexistante (éditeur, producteur...).

- Je veux projeter un film dans un lieu public, que dois-je faire ?

top

Il faut contacter le producteur délégué du film afin d'obtenir un accord écrit précisant les modalités et conditions auxquelles est consentie l'autorisation de projection.

 

Toucher mes droits... la déclaration

- Mon œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ?

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Une œuvre est protégée par le droit d’auteur s’il s’agit d’une création artistique suffisamment originale et mise en forme.
La protection du droit d’auteur existe sans qu’aucune formalité ne doive être remplie. Dès sa création, une œuvre qui répond aux conditions d’originalité et de mise en forme est protégée par le droit d’auteur.

- Pourquoi déclarer mon œuvre ?

top

Je dois déclarer mon œuvre à la SACD parce que cela constitue la fiche d’identité de l’œuvre (auteur, titre, durée...). La déclaration de l’œuvre au répertoire de la SACD est une condition sine qua non pour la perception et la répartition par cette dernière des droits d’auteur en faveur de l’auteur.

- Quand faut-il déclarer une œuvre auprès de la SACD ?

top

Dès qu’une œuvre est finalisée et qu’elle est diffusée. La déclaration garantit une répartition des droits d'auteur.

- Comment déclarer mon œuvre ?

top

Vous pouvez déclarer vos nouvelles œuvres de deux manières :
Dans votre Espace membre : vous pouvez déclarer électroniquement vos œuvres et toutes les exploitations de ces œuvres. Chaque déclaration peut être visualisée ou modifiée par vous même.
ou via le bulletin de déclaration à compléter et à renvoyer au Service Auteurs.

- Pourquoi dois-je joindre un contrat à une déclaration audiovisuelle ?

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Il faut toujours joindre à la déclaration un contrat de cession des droits d’auteur avec le producteur pour vous permettre de toucher vos droits. En effet, ce contrat doit contenir une clause qui autorise la SACD à percevoir au nom de l’auteur les droits auprès des utilisateurs et d’ensuite lui reverser ces droits.

 

Rémunération 

- Comment s’effectue la perception des droits ?

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La SACD négocie des contrats avec les diffuseurs qui sont ensuite autorisés à exploiter les œuvres en contrepartie d’une rémunération. Cette rémunération est proportionnelle à un ensemble de critères tels que : les recettes de la chaîne, la publicité, les dotations publiques... Les différences de rémunération d’une chaîne à l’autre varient selon l’usage du répertoire. La SACD a conclu des contrats avec de très nombreux diffuseurs à un niveau international.

- Comment sont répartis les droits d’auteur ?

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La répartition de vos droits, c’est le versement des droits d’auteur qui vous reviennent en fonction de l’utilisation qui a été faite de vos œuvres déclarées. La somme perçue annuellement par la SACD va être répartie entre tous les auteurs dont les œuvres ont été diffusées au cours de l’année sur toutes les chaînes. Un tarif minutaire va être recalculé pour chaque chaîne en divisant les sommes perçues par les minutes réellement diffusées cette année-là. Chaque auteur recevra sa part en fonction de ceux qui sont inscrits sur la déclaration (partage des auteurs) et du barème de la SACD (le tarif minutaire varie selon des critères tels que l’heure de diffusion, première diffusion ou rediffusion...).
Les droits sont payés en fonction d’un calendrier de paiement qui varie selon les chaînes.

Attention, si vous n’avez pas déclaré votre œuvre, la SACD ne peut pas percevoir et payer vos droits d’auteur !

- Quel type de droits vais-je percevoir ?

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Chaque œuvre est susceptible de faire l’objet de plusieurs exploitations différentes, par exemple :
- Mon œuvre est diffusée sur le web et à la télévision : je perçois du droit de diffusion, du droit de reproduction mécanique
- Mon œuvre est retransmise par câblodistributeurs : je perçois du droit de câble
- Mon œuvre est prêtée en médiathèque : je perçois du droit de prêt public
- Mon œuvre est copiée sur une clé USB, un disque dur, etc : je perçois du droit de copie privée.
La SACD perçoit tous ces droits au niveau international : elle dépouille ainsi les relevés de diffusions de l’ensemble des chaînes en Belgique et dans de nombreux autres pays.

- Comment les droits d’auteurs sont-ils payés ?

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La SACD paye les auteurs douze fois par an. Les droits sont réglés sur le compte en banque indiqué par l’auteur lors de son adhésion. Ils lui sont versés nets. Nous prélevons à la source le précompte mobilier ainsi que nos frais. Un bordereau de paiement en PDF est disponible dans votre Espace membre pour récapituler les paiements effectués, la date et la nature de ceux-ci.

- Un auteur peut-il facturer ses prestations ?

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Oui, pour facturer, deux solutions s’offrent aux artistes : le statut de salarié ou le statut d’indépendant.
Le statut de salarié présente énormément d’avantages. Il offre à l’artiste la protection de la sécurité sociale : pécule de vacances, droit au chômage, mutuelle de salarié, pension de salarié, etc. C’est de loin le statut le plus adapté à la vie artistique. Pour facturer leurs prestations sous statut de salarié, de nombreux artistes recourent aux services d’un bureau social pour les artistes (BSA - Merveille +, T-heater, Tentoo, SMart Intérim) ou à un tiers payant. Les BSA s’occupent de toute l’administration (établir un contrat de travail, calculer le salaire, payer l’artiste) ainsi que de la facturation à l’organisateur. L’artiste a alors un contrat de travail pour le jour de prestation. Il est certain d’être en ordre. L’organisateur reçoit une facture en bonne et due forme et est certain que l’artiste est en ordre et assuré. Certains BSA offrent en outre dans des conditions précises un salaire brut payé double les jours fériés ou une prime de fin d’année. Il faut pour cela obtenir un visa artiste auprès de la Commission Artiste.
Passé un certain seuil de facturation, le passage au statut d’indépendant ou le passage en société peut s’avérer intéressant. Attention, toutefois à certains points. Le premier d’entre tous : un indépendant doit payer des lois sociales, que l’argent rentre ou pas. Vous devrez également gérer votre administration vous-même et, idéalement, avoir recours à un comptable.

 

Fiscalité 

- Comment déclarer mes droits d’auteur dans ma fiche fiscale

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La déclaration des droits d’auteur dans la fiche fiscale dépend de nombreux paramètres qu’il est préférable de consulter dans le dossier fiscal, à consulter ou télécharger dans la rubrique Documents juridiques du Centre de Ressources.

- J’ai reçu une bourse, dois-je la déclarer dans ma fiche fiscale ?

Dans la majorité des cas, les bourses de la SACD ne doivent pas être déclarées mais pour en avoir la certitude, il est préférable de consulter le dossier fiscal, disponible dans la rubrique Documents juridiques.

La SACD

Mardi 09 Mai 2017

La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), est une société de gestion collective de droits d'auteur. À l’heure actuelle, la SACD gère les droits d’auteurs liés au théâtre, à la danse, à la musique de scène, au cirque et aux arts de la rue ainsi qu’au cinéma, à la télévision et la radio de fiction. Difficile d’imaginer que cette société qui se bat sur les chantiers du numérique a vu le jour, il y a près de deux cent cinquante ans. Hé, oui !

 

Une pensée révolutionnaire

En 1778, Beaumarchais fait dire à son Figaro en déroute : « Il m’a fallu déployer plus de science et de calculs pour subsister seulement, qu’on en a mis depuis cent ans à gouverner toutes les Espagnes. » (Le Mariage de Figaro, Acte V, scène 3). Pierre Caron sait de quoi il parle : tour à tour auteur, musicien, homme d’affaire, espion et marchand d’arme, victime des faillites et des banqueroutes, tantôt libre, tantôt derrière des barreaux, se battant pour donner vie à une œuvre singulière, il a les multiples revers de la fortune. Est-ce pour cette raison que, l’année précédente, il s’est ingénié à mettre son énergie dans un projet fou : créer un collectif d’auteurs et de compositeurs ̶ la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ̶ alors qu’il n’y a rien de plus solitaire, par essence, qu’un créateur ?

Mais Beaumarchais se sent poussé par l’énergie d’une époque, celle qui défait ce qu’on croyait immuable et bâtit ce sur quoi on n’aurait jamais misé un kopeck. Et la voilà, cette société flambant neuve qui devra attendre la Révolution française pour obtenir la reconnaissance du droit d’auteur, l’Assemblée Constituante actera en 1791 que « la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l'ouvrage, fruit de la pensée de l'écrivain », créant un véritable tsunami dans l’histoire de la littérature mondiale, puisqu’il y aura un avant et un après cette reconnaissance : l’ouvrage appartenant à celui qui l’a produit, l’auteur se voit désormais accorder une rémunération à chaque utilisation de son travail. La création n’est plus un hobby mais une profession !

 

Aux mains des auteurs, pour les auteurs, par les auteurs

D’emblée, Beaumarchais jette les bases de ce que cette société doit être : aux mains des auteurs, pour les auteurs, par les auteurs. Que ceux qui créent, président aux destinées, aux choix, aux défis qui leur sont propres. L’enjeu reste crucial à l’heure où se négocient traités et conventions internationales qui impactent directement le quotidien d’un auteur. Bien sûr, en près de 250 ans de réflexions, de recherches, de combats, d’évolution technologique, la physionomie de la SACD s’est affinée, précisée avec force, au gré des victoires et parfois des défaites.

Elle s’est organisée en société plurinationale – siège social à Paris, délégations en Belgique, France, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas et Canada. Si en 1777, elle comptait vingt-deux membres, à l’heure actuelle, toutes délégations confondues, elle représente cinquante-trois mille membres dont deux-mille deux cents Belgique. Au sein de la SACD, auteurs anonymes ou reconnus, prolixes ou diserts, se croisent, échangent, débattent de leur condition et y bénéficient des mêmes droits.

 

Démocratie et solidarité

Fondée sur le principe de la solidarité – l’idée que la voix du groupe se fait entendre plus loin et plus fort que celle du créateur isolé –, forte du grand nombre d’auteurs qu’elle représente, La SACD a acquis la légitimité de pouvoir prendre la parole dans de nombreuses instances professionnelles nationales, auprès d’organisations internationales, de conclure des accords de réciprocité avec des sociétés étrangères de gestion de droit, ainsi que d’ester en justice.

En outre, elle s’inscrit pleinement dans l’économie sociale : organisée en coopérative sans but lucratif, elle se fonde sur le principe démocratique que chaque auteur a une voix. Ceux-ci font partie de l’assemblée générale, élisent les membres du Comité belge – 16 auteurs et autrices mandaté.es durant quatre ans pour représenter tous les autres, définir les grandes orientations de la société et les lignes de force de l’action culturelle de la SACD et encadrer l’administration.

 

Bien au-delà d’une gestion des droits

L’ambition de la SACD va bien au-delà de la collecte et de la répartition de fonds. Il s’agit également d’offrir un encadrement, un soutien et une défense aux auteurs qui en sont membres. Ceux-ci peuvent bénéficier de divers services, de conseils juridiques, de bourses, d’actions de promotion et d’accompagnement professionnel pour mener à bien leur travail. Dans cette optique, la SACD prépare des publications et organise des événements qui permettent aux membres de se rencontrer, d’échanger autour de problématiques qui les concernent directement, de créer des synergies. Depuis 2017, un espace est ouvert, à deux pas de l’avenue Louise, pour accueillir des auteurs, leur offrir des espaces conviviaux de travail et de réunion : la maison européenne des Auteurs et des Autrices (MEDAA).

Mais il y a plus que cela. Ensemble, les auteurs sont plus forts. Grâce à sa représentativité, la SACD a pu jouer un rôle déterminant dans l’adoption de la nouvelle loi fiscale, plus simple et plus favorable aux créateurs entre autres. Mais il reste une multitude de chantiers importants pour lesquels la SACD a encore besoin de la mobilisation des auteurs, comme l’exploitation des œuvres sur internet, la numérisation du patrimoine culturel, l’aide aux écritures, l’investissement du service public dans la création contemporaine ou l’intervention des câblopérateurs et fournisseurs d’accès internet dans la rémunération des auteurs. Il s’agit, encore et toujours, comme à l’époque de Beaumarchais de défendre et de professionnaliser le métier d’auteur.

Nous avons besoin de vous ! N’hésitez pas à nous rejoindre !

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