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4/7 Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?

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    Une question juridique ?

    Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02 551 03 20.

    Nous mettons à votre disposition deux FAQ très complets l’un consacré au droit d’auteur et l’autre au droit social. Si, néanmoins, vous avez des questions nécessitant une analyse fine et poussée, merci de noter que sauf dans le cas d’une demande nécessitant une réponse urgente et impérieuse, vous serez contacté.e dans un délai moyen de 10 jours ouvrables en raison, actuellement, d’une forte sollicitation du service.

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Quatrième chapitre : quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?

Droits d'auteur, Juridique

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3/7 Quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?

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Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Troisième chapitre : quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?

Droits d'auteur, Juridique

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2/7 Qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?

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Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Deuxième chapitre : qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?

Droits d'auteur, Juridique

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1/7 Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?

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Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Pour commencer, votre œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d'auteur ?

Droits d'auteur, Juridique

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La SACD

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    La SACD en bref

    La SACD est représentée en Belgique, par sa succursale, société de gestion coopérative agréée en Belgique par Arrêté Ministériel du 01.09.1995.
    La SACD a son siège social rue Ballu 11bis à 75442 Paris (France).
    Elle est immatriculée à la TVA sous le numéro BE 0413 411 129.

    Structure juridique et fonctionnement

    Le Comité belge
    Composé d’auteurs et d'autrices élus par l’ensemble des membres de la SACD en Belgique dans chacun de ses répertoires, le Comité belge est partiellement renouvelé chaque année. Il se réunit une fois par mois. Sa composition, son rôle et ses missions sont définis à l’article 25 des statuts de la société.
    L'Assemblée générale
    L’Assemblée générale se réunit une fois par an ; elle procède à l'élection du Comité belge, approuve les comptes annuels belges, le rapport d’activité de la société en Belgique, se prononce sur l’action culturelle et sociale et sur toutes les questions soumises par le Comité belge. Son fonctionnement est défini par l’article 27 des statuts et dans le règlement d’ordre intérieur du Comité belge.
    Le délégué général
    Le délégué général de la SACD en Belgique assure la bonne exécution des décisions du Comité belge. Il est désigné conformément à l’article 30 des statuts de la société.

    Documents utiles
    Voir les statuts  et le règlement général ;
    Voir le Rapport annuel de la SACD en 2021 et des années précédentes ;

    Entités détenues ou contrôlées directement ou indirectement par représentation de la SACD en Belgique
    La SACD a des participations financières dans les sociétés suivantes :
    Reprobel 
    Auvibel
    SAA
    • SAGEL

    Nous contacter
    Voir les coordonnées de toute l'équipe de la SACD

     

     

La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), est une société de gestion collective de droits d'auteur. À l’heure actuelle, la SACD gère les droits d’auteurs liés au théâtre, à la danse, à la musique de scène, au cirque et aux arts de la rue ainsi qu’au cinéma, à la télévision et la radio de fiction. Difficile d’imaginer que cette société qui se bat sur les chantiers du numérique a vu le jour, il y a près de deux cent cinquante ans. Hé, oui !

 

Une pensée révolutionnaire

En 1778, Beaumarchais fait dire à son Figaro en déroute : « Il m’a fallu déployer plus de science et de calculs pour subsister seulement, qu’on en a mis depuis cent ans à gouverner toutes les Espagnes. » (Le Mariage de Figaro, Acte V, scène 3). Pierre Caron sait de quoi il parle : tour à tour auteur, musicien, homme d’affaire, espion et marchand d’arme, victime des faillites et des banqueroutes, tantôt libre, tantôt derrière des barreaux, se battant pour donner vie à une œuvre singulière, il a les multiples revers de la fortune. Est-ce pour cette raison que, l’année précédente, il s’est ingénié à mettre son énergie dans un projet fou : créer un collectif d’auteurs et de compositeurs ̶ la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ̶ alors qu’il n’y a rien de plus solitaire, par essence, qu’un créateur ?

Mais Beaumarchais se sent poussé par l’énergie d’une époque, celle qui défait ce qu’on croyait immuable et bâtit ce sur quoi on n’aurait jamais misé un kopeck. Et la voilà, cette société flambant neuve qui devra attendre la Révolution française pour obtenir la reconnaissance du droit d’auteur, l’Assemblée Constituante actera en 1791 que « la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l'ouvrage, fruit de la pensée de l'écrivain », créant un véritable tsunami dans l’histoire de la littérature mondiale, puisqu’il y aura un avant et un après cette reconnaissance : l’ouvrage appartenant à celui qui l’a produit, l’auteur se voit désormais accorder une rémunération à chaque utilisation de son travail. La création n’est plus un hobby mais une profession !

 

Aux mains des auteurs, pour les auteurs, par les auteurs

D’emblée, Beaumarchais jette les bases de ce que cette société doit être : aux mains des auteurs, pour les auteurs, par les auteurs. Que ceux qui créent, président aux destinées, aux choix, aux défis qui leur sont propres. L’enjeu reste crucial à l’heure où se négocient traités et conventions internationales qui impactent directement le quotidien d’un auteur. Bien sûr, en près de 250 ans de réflexions, de recherches, de combats, d’évolution technologique, la physionomie de la SACD s’est affinée, précisée avec force, au gré des victoires et parfois des défaites.

Elle s’est organisée en société plurinationale – siège social à Paris, délégations en Belgique, France, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas et Canada. Si en 1777, elle comptait vingt-deux membres, à l’heure actuelle, toutes délégations confondues, elle représente cinquante-trois mille membres dont deux-mille deux cents Belgique. Au sein de la SACD, auteurs anonymes ou reconnus, prolixes ou diserts, se croisent, échangent, débattent de leur condition et y bénéficient des mêmes droits.

 

Démocratie et solidarité

Fondée sur le principe de la solidarité – l’idée que la voix du groupe se fait entendre plus loin et plus fort que celle du créateur isolé –, forte du grand nombre d’auteurs qu’elle représente, La SACD a acquis la légitimité de pouvoir prendre la parole dans de nombreuses instances professionnelles nationales, auprès d’organisations internationales, de conclure des accords de réciprocité avec des sociétés étrangères de gestion de droit, ainsi que d’ester en justice.

En outre, elle s’inscrit pleinement dans l’économie sociale : organisée en coopérative sans but lucratif, elle se fonde sur le principe démocratique que chaque auteur a une voix. Ceux-ci font partie de l’assemblée générale, élisent les membres du Comité belge – 16 auteurs et autrices mandaté.es durant quatre ans pour représenter tous les autres, définir les grandes orientations de la société et les lignes de force de l’action culturelle de la SACD et encadrer l’administration.

 

Bien au-delà d’une gestion des droits

L’ambition de la SACD va bien au-delà de la collecte et de la répartition de fonds. Il s’agit également d’offrir un encadrement, un soutien et une défense aux auteurs qui en sont membres. Ceux-ci peuvent bénéficier de divers services, de conseils juridiques, de bourses, d’actions de promotion et d’accompagnement professionnel pour mener à bien leur travail. Dans cette optique, la SACD prépare des publications et organise des événements qui permettent aux membres de se rencontrer, d’échanger autour de problématiques qui les concernent directement, de créer des synergies. Depuis 2017, un espace est ouvert, à deux pas de l’avenue Louise, pour accueillir des auteurs, leur offrir des espaces conviviaux de travail et de réunion : la maison européenne des Auteurs et des Autrices (MEDAA).

Mais il y a plus que cela. Ensemble, les auteurs sont plus forts. Grâce à sa représentativité, la SACD a pu jouer un rôle déterminant dans l’adoption de la nouvelle loi fiscale, plus simple et plus favorable aux créateurs entre autres. Mais il reste une multitude de chantiers importants pour lesquels la SACD a encore besoin de la mobilisation des auteurs, comme l’exploitation des œuvres sur internet, la numérisation du patrimoine culturel, l’aide aux écritures, l’investissement du service public dans la création contemporaine ou l’intervention des câblopérateurs et fournisseurs d’accès internet dans la rémunération des auteurs. Il s’agit, encore et toujours, comme à l’époque de Beaumarchais de défendre et de professionnaliser le métier d’auteur.

Nous avons besoin de vous ! N’hésitez pas à nous rejoindre !

Auteur , Autrice, Accompagnement, Soutien, Droits d'auteur, Solidarité, Mobilisation, Rémunération

Appel à participer : le fonds 304 lance une enquête sur les risques psychosociaux dans les secteurs des arts de la scène

Le secteur des arts de la scène est confronté aux risques psychosociaux et à de nombreuses questions relatives au bien-être au travail.


Néanmoins, c’est une réalité qu’il n’est pas simple de cartographier : la parole est difficile à récolter, mais elle est essentielle pour mesurer ce qui pourra adéquatement être mis en œuvre pour améliorer la situation. C’est ainsi que le Fonds 304, dans le cadre du projet RPS mené au sein de l’APEF, souhaite faire un état des lieux des conditions de travail dans le secteur. L'appel à participer est lancé !

Soutien, Spectacle vivant, Mobilisation

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Élections européennes : vers un avenir meilleur pour les auteurs et les autrices

Les élections européennes approchent ! Qu'est-ce qui va se jouer pour les artistes à l'échelon européen ? Quels sont les grands défis ? Comment s'organisent les forces en présence ? Pour vous accompagner dans votre prise de décision, voici un retour sur la rencontre organisée par la SACD, la Scam et la MEDAA, avec les différentes associations européennes qui siègent ici et qui œuvrent pour les auteurs et autrices.

Mobilisation, Information, Europe

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Compte-rendu du débat électoral du 04 juin 2024

Convergences et divergences entre les partis : quelles seront les priorités des futures politiques artistiques et culturelles en Belgique Francophone ? Réponses ici !  

Mardi 4 juin, dans le cadre de la campagne électorale, les Comités belges de la SACD et de la Scam ont organisé un débat réunissant des représentant·es des partis politiques francophones. L'objectif de cette initiative était de permettre aux professionnel·les des arts, et singulièrement aux auteurs et autrices membres, de prendre connaissance des différents programmes dans le domaine de la Culture et de mettre en lumière les convergences et les divergences des futurs partenaires potentiels des coalitions qui s’établiront après le verdict des urnes.

Découvrez ci-dessous ce que les autrices et les auteurs ont retenu de ce débat.

Mobilisation, Information

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Tonnerre d'applaudissements pour Karine Birgé, Prix SACD x Scam 2023 !

« Entre théâtre et docu, entre fiction et réel, entre classiques littéraires et vie intime, entre grandes fresques et objets de récup’[...] à la croisée des genres, à la croisée des gens, à la croisée des fils narratifs se tissent les liens de la liberté » pour notre lauréate du Prix SACD x Scam, Karine Birgé ! Autrice de théâtre, comédienne et réalisatrice de documentaire, «  Karine Birgé multiplie les talents ». Son documentaire Bon voyage est à visionner sans plus attendre. Son travail remarquable au sein de la Compagnie des Karyatides, aux côtés de sa complice de toujours, Marie Delhaye, et du reste de la "meute", est à saluer. À lire, l'éloge des Comités belges de la SACD et de la Scam, ainsi qu'un entretien avec l'autrice.

Spectacle vivant, theatre, prix sacd

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Tonnerre d'applaudissements pour The Extraordinary Film Festival, Prix Jumelles d'or 2023 !

« La SACD est persuadée de l’importance des récits autour des personnes en situation de handicap physique, sensori-moteur et intellectuel, pour en faire évoluer le cours vers une représentation émancipatrice », c'est pourquoi l'un des Prix Jumelles d'or 2023 est décerné à The Extraordinary Film Festival (TEFF) ! À découvrir, l'éloge du Comité belge à son sujet et l'entretien de Luc Boland, fondateur et directeur du festival. Et pour vous donner un avant-goût, la mission de ce festival "extraordinaire" tout public : «  faire exploser les cloisons de la culture en diffusant des films sur le sujet du handicap ». Bonne lecture !

cinéma, prix sacd, festival

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