Juridique

Statut d'indépendant, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... Cet automne, notre service juridique répond à vos questions lors de séances d'information concoctées rien que pour les auteurs et les autrices. Découvrez le calendrier de notre cycle d'ateliers juridiques !

Statut d'indépendant, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... Cet automne, notre service juridique répond à vos questions lors de séances d'information concoctées rien que pour les auteurs et les autrices. Découvrez le calendrier de notre cycle d'ateliers juridiques !

Statut d'indépendant, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... Cet automne, notre service juridique répond à vos questions lors de séances d'information concoctées rien que pour les auteurs et les autrices. Découvrez le calendrier de notre cycle d'ateliers juridiques !

Nous relançons un nouveau cycle d’ateliers juridiques dans une actualité particulièrement riche en cette fin d’année pour les créateurs et créatrices en Belgique. En effet, de récents textes légaux vont changer, voire améliorer sur plusieurs points la situation des créateurs vivant des périodes de chômage, à accroitre leur protection sociale et à mieux valoriser leurs créations artistiques.

Le prochain appel à candidatures du Fonds Wallonie-Bruxelles et de la RTBF pour les séries belges est ouvert et se clôture le 10 janvier 2022. Nous espérons que les auteurs seront nombreux à proposer des projets, et leur rappelons que le Service juridique de la SACD se tient à leur disposition pour les accompagner sur le plan juridique. Voici déjà quelques conseils à bien lire avant de signer un contrat dans le cadre de cet appel à projets.

Lors de sa séance du 9 juillet 2020, la Chambre des représentants a adopté la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. Nous vous avons préparé une note pour vous donner un aperçu des principales mesures législatives adoptées (illustrées d'exemples concrets), de leur interprétation par l’ONEM et de leurs conséquences pour les artistes.

Députée PS à la Chambre, Ludivine Dedonder a porté la proposition de loi votée le 9 juillet dernier, loi que le secteur appelait de ses vœux puisqu’elle permet d’offrir aux auteurs et autrices, aux artistes et aux techniciens et techniciennes une protection sociale face à la crise. Rencontre.

Lors de sa séance du 9 juillet 2020, la Chambre des représentants a adopté la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. L’objectif de cette loi vise à limiter l’incidence de la crise du coronavirus pour les artistes et technicien.ne.s du secteur artistique. Plus particulièrement, elle a pour objet de prendre un certain nombre de mesures temporaires dans la réglementation du chômage qui portent sur les conditions d’admissibilité, les conditions d’octroi et le montant de l’allocation de chômage. Décryptage.

Depuis les premiers jours de la crise sanitaire, notre Service juridique a conçu une FAQ, très régulièrement mise à jour, pour rassembler et synthétiser les réponses à vos principales questions d'ordre social. Activités autorisées, droit passerelle, chômage, statut d'artiste... alors que la phase 3 du déconfinement est engagée, voici un récapitultif de la situation, de ce qui est possible et de ce qui change pour les artistes.

Le seuil du cumul de droits d’auteur et des allocations de chômage a été indexé pour 2020. Le Service juridique de la SACD fait le point sur les règles de cumul.

Qui fait quoi à la SACD ? Quels sont les services offerts aux membres ? Dans chaque Magazine des Auteurs et des Autrices, nous vous proposons focus sur une partie de notre équipe : ici, le Service juridique, interviewé par le journaliste Philippe Cornet.

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Septième et dernier chapitre : la gestion collective.

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Sixième chapitre : quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Cinquième chapitre : quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Quatrième chapitre : quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Troisième chapitre : quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Deuxième chapitre : qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Pour commencer, votre œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d'auteur ?

L’appel à candidatures du Fonds Wallonie-Bruxelles et de la RTBF pour les séries belges est ouvert et se clôture le 25 septembre 2018. Nous espérons que les auteurs seront nombreux à proposer des projets, et leur rappelons que le Service juridique de la SACD se tient à leur disposition pour les accompagner sur le plan juridique. Voici déjà quelques conseils à bien lire avant de signer un contrat dans le cadre de cet appel à projets.

Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?

Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !

La SACD dispose d’un Service Juridique qui dispense aux membres qui le souhaitent des conseils professionnels gratuits pour les aider au mieux dans l’exercice de leur profession et la défense de leurs droits.

L’équipe et le Comité de la SACD s’impliquent pour peser sur les décisions politiques et sensibiliser les pouvoirs publics à la situation des auteurs et autrices.