• MEDAA
  • Bela
  • Espace personnel
  • e-Dpo
  • Agenda
  • Actualités
  • La SACD
  • Contact

SACD

  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
  • Linkedin

Espace personnel

  • Accueil
  • Services
    • Devenir membre
    • Percevoir et répartir
    • Les avantages
    • Les membres
    • La MEDAA
    • Une société internationale
  • Rémunération
    • Déclarer son œuvre pour toucher ses droits
    • La rémunération des œuvres de spectacle vivant
    • La rémunération des œuvres audiovisuelles
    • Rémunération des œuvres de fiction radiophonique
    • Rémunération des œuvres diffusées sur les plateformes de vidéo à la demande gratuite
    • Déclarer des œuvres de l'écrit
    • Frais et conditions
  • Exploitants
    • Utilisation d’une œuvre de spectacle vivant
    • Spectacle vivant : demander une autorisation
    • Compagnie Amateur : demander une autorisation
    • Utilisation d’une œuvre audiovisuelle, radio, web ou littéraire
    • Utilisation d’un extrait pour une œuvre nouvelle
  • Soutiens
    • Les bourses
    • Les conseils professionnels
    • L’accompagnement des auteurs
    • La promotion des auteurs
    • La formation
    • Les publications
    • Les partenariats et soutiens
  • Agir
    • Le Comité belge de la SACD
    • La mobilisation
    • Participation aux Commissions et instances d’avis
    • Actions politiques et lobbying pour les auteurs
    • Partenariats et actions sectoriels
    • Études et colloques
  • Centre de ressources
    • FAQ
    • Documents juridiques
    • Bulletins de déclaration
    • Auteur à la SACD
    • Exploitants
    • Publications
    • Statuts, règlement et rapports annuels

Devenir membre

  • Vous êtes ici :  
  • Accueil »
  • SACD - Juridique

Juridique

  • 1/7 Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?

  • 2/7 Qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?

  • 3/7 Quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?

  • 4/7 Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?

  • 5/7 Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?

  • 6/7 Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

  • 7/7 La gestion collective

  • Actions politiques et lobbying pour les auteurs et autrices

  • Adoption de la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel

  • Auteurs de séries : conseils à lire avant de signer votre contrat !

  • Auteurs et autrices de séries : conseils à lire avant de signer votre contrat

  • Coronavirus : phase 3 du déconfinement, ce qui change pour les artistes

  • Indexation 2020 du seuil du cumul de droits d’auteur et des allocations de chômage

  • Les conseils juridiques

  • Loi améliorant la situation des artistes : analyse et conséquences concrètes

  • Parole à la défense, par Philippe Cornet

  • Rencontre avec la députée Ludivine Dedonder

  • Utilisation d’un extrait pour une œuvre nouvelle

  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
  • Linkedin
  • Accueil
  • Contact
  • Exploitants
  • Centre de ressources
  • FAQ
  • Mentions légales
  • Vie privée & CGU
  • Plan du site

Liens utiles

Espace membre
SACD.Fr
SACD.Ca
Scam.Be
Scam.Fr
Scam.Ca
MEDAA
Bela
Sofam
deAuteurs
e-dpo
Liste des membres

Autres langues

  • English
  • Nederlands

Espace presse

Accéder

Nous contacter

Rue du Prince Royal 87
1050 Bruxelles

info@sacd.be

T +32 (0)2 551 03 42

Facebook
Twitter
Instagram
LinkedIn 
YouTube

Copyright 2022, SACD | All right reserved.
Design by Facetofacedesign
Built by TRAITS.be and GDOcreative.be