Chaque mois, nous vous offrons une nouvelle illustration pour vous accompagner en beauté tout au long de l'année 2021. Nous remercions chaleureusement Dominique Descamps qui embellit singulièrement novembre !

L'auteur ou l’autrice d’une œuvre audiovisuelle (y compris une captation), graphique ou littéraire qui a perdu des revenus provenant de droits d’auteur en raison de la pandémie du COVID-19 peut demander une compensation forfaitaire auprès de la SACD. N'oubliez pas d'entrer votre demande pour le 15 novembre au plus tard !

A l’initiative du Vice-Premier Ministre, Ministre fédéral de l’Economie, M. Pierre Yves Dermagne, un dispositif légal été adopté, après concertation, en vue d’assurer certaines compensations relatives à la perte de droits d’auteur et de droits voisins d’artiste-interprète, principalement pour les représentations publiques de spectacles vivants et les usages publics dans l’horeca.

Vous êtes membres de la SACD et vous cherchez un espace de travail ? La Maison européenne des Auteurs et des Autrices est un lieu convivial qui a été pensé et aménagé pour accueillir les auteurs et les autrices afin de se rencontrer, échanger, écrire… N’hésitez pas venir profiter des espaces qui vous sont proposés : coworking, box, salles, etc.

Auteurs, autrices de la SACD, vous pouvez dès maintenant déclarer vos œuvres numériques de l’écrit mise en ligne depuis 2020. Vous pouvez nous les faire parvenir jusqu'au 31 décembre 2021 !

Le prochain appel à candidatures du Fonds Wallonie-Bruxelles et de la RTBF pour les séries belges est ouvert et se clôture le 10 janvier 2022. Nous espérons que les auteurs seront nombreux à proposer des projets, et leur rappelons que le Service juridique de la SACD se tient à leur disposition pour les accompagner sur le plan juridique. Voici déjà quelques conseils à bien lire avant de signer un contrat dans le cadre de cet appel à projets.

S’agissant du débat public relatif au Pass sanitaire, le Comité belge de la SACD tient à rappeler et souligner que les opérateur·ices culturel·les et artistiques ne sont pas les dépositaires de l'autorité publique. Dès lors, le comité soutient aussi ceux et celles qui demandent à ne pas assumer des responsabilités de contrôle sanitaire des spectateur·ices (d’autant plus lorsqu’il s’agit de vérifier leur identité).

Depuis plusieurs mois, le Ministre des Finances a communiqué son souhait de procéder à une réforme fiscale. Cette réforme toucherait aussi le régime de taxation des droits d’auteur et des droits voisins qui en 2008 a pris en compte la nature réelle des droits d’auteur, qui rappelons-le sont des revenus mobiliers. L’annonce cet été d’un projet de réforme a en effet conduit de nombreux auteurs et autrices à nous faire part de leurs graves inquiétudes à ce sujet.

Chaque mois, nous vous offrons une nouvelle illustration pour vous accompagner en beauté tout au long de l'année 2021. Nous remercions chaleureusement Maëva Jacques qui embellit singulièrement octobre !

Le gouvernement fédéral a dégagé, sur proposition du Vice-premier Ministre Dermagne, un budget important destiné à compenser la perte des droits d’auteur au cours de la période 2020-2021. Le 4 juillet 2021, une loi en ce sens a été adoptée et un arrêté royal est en cours d’élaboration. Il devrait être adopté dans les prochaines semaines. Le cabinet Dermagne travaille activement à réaliser ce vaste projet en collaboration avec la SACD et nous l’en remercions.